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Vocabulaire juridique

11e édition mise à jour - Auteur: Gérard Cornu Association Henri Capitant

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Droit du contentieux fiscal camerounais

- Auteur: Felix ATECK A DJAM

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Droit et pratique bancaire dans l’espace OHADA

- Auteur: Manuel Roland TCHEUMALIEU Fansi

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Le contentieux administratif de la République du Cameroun

- Auteur: Joseph Owona

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Code du travail camerounais annoté

Presses Universitaires d’Afrique - Auteur: Paul-Gérard Pougué

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Vous et la loi - Guide pratique de vos droits et de vos responsabilités

- Auteur: -

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Les délais en procédures pénale camerounaise : Entre célérité et droit à un procès équitable

- Auteur: Paul-Gérard Pougoué, Agrégé des facultés de droit,

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Contentieux des assurances dans l’espace CIMA

Première édition 2015 Sion - Auteur: NGOKO TIMO Raoul Andy & BEBEY EJANGUE Felix

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L'application du droit OHADA par les juridictions camerounaises Le cas des juridictions de Douala

- Auteur: Eyiké-Vieux

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Droit et contentieux du travail et de la sécurité sociale au Cameroun

Troisième édition - Auteur: Jean Marie Nyama

Publications récentes

1

Circulaires » 2020 Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021

2

Circulaires » 2021 Circulaire n°011/MINFI/DGI/LRI/L du 05 mars 2021 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021

3

Codes » Code du travail et ses textes d'application Arrêté n°00000127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l’attestation de carence de la main d’œuvre nationale dans les projets d’investissements publics et prives

4

Codes » Code du travail et ses textes d'application » 2021 Arrêté n°00000125/MINEFOP du 21 avril fixant les éléments constitutifs et les modalités de paiement de la contrepartie financière versée aux entreprises de travail temporaire

5

Codes » Code du travail et ses textes d'application » 2021 Arrêté n°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d’attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire, aux bureaux et offices prives de placement des travailleurs

6

Codes » Code du travail et ses textes d'application » 2021 Décret n°2021/2124/PM du 14 avril 2021 fixant les conditions d’ouverture et les règles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire

7

Décentralisation » Lettre-circulaire Lettre-Circulaire n°00000003/LC/MINFI du 15 février 2021 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2021

8

Douanes » Douanes Cameroun » 2020 Décision Conjointe n°00000247/MINFI/DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes en douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents

9

Douanes » Douanes Cameroun » 2020 Note de service n°161/MINFI/DGD du 29 juin 2020 portant mise en place des procédures de dédouanement dans CAMCIS

10

Douanes » Douanes Cameroun » 2021 Circulaire n°016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d’application des dispositions douanières de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021

11

Lois » 2021 Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021

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