Règlement - Liste

Règlement n°040/01-UEAC 089-CM-06 portant adoption du Code Communautaire CEMAC de la Route révisé

Règlement Intérieur du barreau du Cameroun (arrêté par le conseil de l’ordre le 24 mars 2002 ; adopte par l’assemblée générale du barreau le 30 novembre 2002 ; homologue par arrêté n°41/DPJ/SG/MJ du 12 avril 2005 du ministre de la justice)

Règlement n°09/09-CEMAC-132-CM-20 arrêtant et rendant exécutoire le Budget du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC) - Exercice 2010

Règlement n°02/02/CEMAC/UMAC/CM portant organisation et fonctionnement du groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale (GABAC)

Règlement n°1/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de micro finance

Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier

Règlement n°17/99/CEMAC/20/CM/03 du 17 décembre 1999 portant Charte des Investissements en zone CEMAC

Règlement de l'assemblée nationale du Cameroun (Loi n°73/1 du 08 juin portant Règlement de l’Assemblée Nationale modifiée par : la loi n°89/13 du 28 juillet 1989, la loi n°92/004 du 14 août 1992, la loi n°93/001 du 16 juin 1993 et la loi n°2002/005 du 02 décembre 2002)

Règlement préventif

Règlement n°7/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant l'accord intergouvernemental portant création du centre

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