Règlement - Liste

Règlement COBAC R-2016/04 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières

Règlement COBAC R-2019/03 du 23 septembre 2019 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

Règlement n °5/99/CEMAC-002-CM-02 portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif de la CEMAC

Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les états membres de la conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA)

Règlement n°02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la Profession Bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Règlement n°011/CIMA/PCMA/PCE/2016 Portant rectificatif à l'article 4 du règlement intérieur du conseil des ministres de la conférence interafricaine des marches d'assurances du 1er octobre 201 5

Règlement COBAC R-93/10 fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit

Règlement n°6/00/CEMAC-062- CM-04 adoptant la mise en place d'un comité de suivi de l'ESTAC

Règlement n°04/99-UEAC- CM-639 portant règlementation des pratiques Étatique affectant le commerce entre les Etats membres

Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale

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