Règlement - Liste

Règlement n°03/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 du 10 novembre 2022 fixant le statut d'opérateur agréé (OEA) et les modalités de reconnaissance mutuelles en zone CEMAC

Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités

Règlement COBAC EMF-2010/01 du 01 avril 2010 relatif au plan comptable des Etablissements de Microfinance

Règlement COBAC EMF R-2017/04 du 24 octobre 2017 relatif au gouvernement d'entreprise dans les Etablissements de Microfinance

Règlement COBAC R-96/01 relatif à la structure du portefeuille-crédit des établissements de crédit

Règlement COBAC R-94/01 modifiant les dispositions de l'article 2 du règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit

Règlement n°0013/2011/CM du 17 juin 2011 portant modification du règlement N° 004/2009/OHADA du 19 décembre 2009 portant Statut revisé de l'ERSUMA

Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit

Règlement n°004/2009/CM/OHADA du 19 décembre 2009 portant Statut revisé de l'ERSUMA

Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit

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