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Thème: Code de la route - Liste
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Thème: Code de la route
Décision n°12/06/UEAC-160-CM-14 du 11 mars 2006 portant création d’un Comité de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre du Programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC
Règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 modifié et complété par le règlement n°12/09-UEAC-612-CM-20 portant adoption de la réglementation des conditions d’accès à la profession de transporteur routier Inter-Etat de marchandises diverses
Arrêté n°011/A/MINT du 23 février 1998 portant réglementation de la visite technique des véhicules
Arrêté n°94/004/A/MINT du 21 novembre 1994 portant réglementation de l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Decree No.99/758/PM of 29 September 1999 to institute a single windscreen sticker for road checks
Décret n°99/758/PM du 29 septembre 1999 portant institution d’une Vignette Unique de contrôle routier
Decree No.99/708/PM of 2 August 1999 to define the organization and functioning of the National Road Transporters Council
Décret n°99/708/PM du 2 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du conseil national des transports routiers au Cameroun
Loi n°2001/015 du 23 juillet 2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire des transports routiers
Arrêté n°000153/MINFI/B du 21 septembre 1995 fixant les modalités de l’abonnement à tarif réduit au péage routier
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