Décision - Liste

Décision n°004/048/MINCULT/CAB du 26 juillet 2004 déterminant les méthodes de calcul de la redevance annuelle due au titre du droit d'auteur et des droits voisins par les bars

Décision n°6/94-UDEAC-596-CE-29 donnant mandat au Secrétaire Général pour négocier avec la Caisse Française de Développement la prise en charge, par la Convention de Financement du 13 Janvier 1994, d'un Programme d'urgence

Décision n°0083/MSP/CAB du 23 novembre 2001 portant réorganisation de la lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles au Cameroun

Décision n°103/07-UEAC-083-CM-16 portant adoption du Plan d'action dans le domaine du travail, de la prévoyance et de la sécurité sociales ainsi que du Dialogue social

Décision n°06/09/CEMAC/UEAC/PCM/PC autorisant le président de la commission à conclure un marché de gré à gré avec la Société Performance (PMC)

Décision n°100/MINEPIA portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche et de l’aquaculture

Décision n°08/03-UEAC-010-A-CM-09 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société C.C.T.R

Décision conjointe n°001230/DC/MINT/MSP du 21 septembre 1993 définissant la composition et les caractéristiques de la boite à pharmacie de première urgence

Décision n°02073/MINIFI/CAB du 17 juillet 2000 fixant un prix de référence pour la taxation du fer à béton importé

Décision n°46/03-UEAC-093-CM-10 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2002

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