Décision - Liste

Décision COBAC D-99/07 portant autorisation préalable pour la modification de la géographie ou capital social de la banque de développement du TCHAD (BOT)

Décision n°0015/MSP/CAB du 24 septembre 2004 fixant la nouvelle tarification des protocoles de premières ligne de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA par les médicaments antirétroviraux (ARV) au Cameroun

Décision n°0486/D/MINSANTE/CAB du 02 juin 2009 portant organisation du national comité de lutte contre le pian, la leishmaniose, la lèpre et l’ulcère de buruli

Décision n°000087/2007/MINEE/CAB du 24 mai 2007 portant la grille d’évaluation des dossiers de demandes d’agrément aux activités du secteur pétrolier aval au Cameroun

Décision n°00000014/MINFI/DGI/LRI/L du 13 janvier 2022 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Décision n°00657/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 décembre 2020 approuvant et rendant exécutoire les règlements techniques officiels de Production, de contrôle et de certification des semences et des plants greffés d’avocatier (Persea americana Mill)

Décision n°0514-MINSANTE-CAB-2007

Décision n°12/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOTRANSAM SARL à Douala

Décision n°27/02-UEAC-010 E-CM-08 portant agrément de la Société Congolaise de Manutention et de Consignation en sigle S.C.M.C. B.P. 628 Pointe-Noire République du Congo en qualité de Commissionnaire de Transport et Transitaire

Décision n°16/99-UEAC-010-A-CM-02 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société E.A.G.L.E. Cameroun à Douala

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