Décision - Liste

Décision conjointe n°00000145/MINFI/MINPOSTEL du 25 mars 2026 fixant les modalités spécifiques de collecte des Droits et Taxes de Douane sur les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques importés

Joint Decision No.00000145/MINFI/MINPOSTEL of 25 March 2026 to lay down the specific methods for collecting customs duties and taxes on imported mobile phones, tablets and digital terminals

Décision n°01/2000/CCJA du 24 mai 2000 portant création, organisation et fonctionnement de la régie des recettes et des dépenses du greffe de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

Décision n°0096/D/MSP/CAB du 16 avril 2004 portant tarification des moustiquaires imprégnés et des imprégnations dans les centres provinciaux d’imprégnations et les unités d’imprégnation communautaires

Décision n°9/ 92-UDEAC-591-CE-28 rendant exécutoire le budget de fonctionnement des institutions de l'Union pour l'année 1993

Décision n°16/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 approuvant la feuille de route pour l'opérationnalisation de la zone de libre-échange de la CEEAC dans tous les états membres

Décision n°2/ 94-UDEAC-570-CE-29 portant approbation des comptes de gestion exercices 1989 et 1990

Décision n°0108/D/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application des normes d’intervention en milieu forestier en république du Cameroun

Décision COBAC D-2019/289 portant délégation de pouvoirs au Président de la Commission Bancaire en matière de supervision des prestataires de services de paiement

Décision n°16/01-UEAC-096-CM-06 portant adoption de la règlementation sur la transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation

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