Décision - Liste

Décision n°08/05-UEAC-164-CM-13 07 février 2005 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC de signer l'Accord-Cadre de Coopération négocié avec l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Décision n°02 du 15 décembre 2008 portant règlement intérieur de la commission de la CEMAC

Décision n°00000888/MINFI du 09 octobre 2020 Modifiant et complétant certaines dispositions de la Décision n°00000307/MINFI du 02 avril 2020 fixant les paramètres financiers de la grille des importations des produits pétroliers pour l'approvisionnement du marché national

Décision n°00000307/MINFI du 02 avril 2020 fixant les paramètres financiers de la grille des importations des produits pétroliers pour l'approvisionnement du marché national

Décision de 1979 relative à la délivrance des grades de ceinture noire et dan de JUDO

Décision COBAC D/2018/301 du 11 mai 2018 portant délégation de pouvoirs au Président de la Commission bancaire pour statuer sur certaines demandes d'autorisation préalable

Décision n°20/00004760/D/MINFI/SG/DGB/DPB/CCC/CEA1 du 17 juillet 2020 autorisant le réengagement au titre de l'exercice 2020, de certains arriérés des exercices 2019 et antérieurs

Decision No.448/A/501 of 14 August 1996 to open Government Secondary Schools

Décision n°448/A/501 du 14 août 1996 portant ouverture effective des établissements d'enseignement secondaire général

Decision No.440/A/501 of 6 August 1996 to open secondary and vocational establishments

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