Arrêts - Liste

Arrêt n°001/2001 de la CCJA du 11 octobre 2001 : Affaire Etablissements Thiam Baboye « ETB » contre Compagnie Française Commerciale et Financière « CFCF »

Arrêt n°024/2002 de la CCJA du 26 décembre 2002 : Affaire Société MOBIL OIL COTE D'IVOIRE contre SOUMAHORO MAMADOU

Arrêt n°019/2002 de la CCJA du 31 octobre 2002 : Affaire Société Générale de Financement par Crédit-bail dite SOGEFIBAIL contre Monsieur Hassana DRAMERA

Arrêt n°018/2002 de la CCJA du 27 juin 2002 : Affaire Société FOFANA ENTREPRISE DE COMMERCE, TRANSPORT ET INDUSTRIE dite FECTI contre Société CFAO-CI, département automobile dite CICA-AUTO

Arrêt n°013/2002 de la CCJA du 18 avril 2002 : Affaire BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRE (BICICI) contre DIOUM M'BANDY et Boucherie Moderne de Cote d'Ivoire dite Boucherie DIOUM M'BANDY et Fils

Arrêt n°012/2002 de la CCJA du 18 avril 2002 : Affaire La Société ELF-OIL COTE D'IVOIRE devenue TOTAL FINAELF contre La Société COTRACOM

Arrêt n°008/2002 de la CCJA du 21 mars 2002 : Affaire La Société PALMAFRIQUE contre Etienne KONAN BALLY KOUAKOU

Arrêt n°007/2002 de la CCJA du 21 mars 2002 : Affaire Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurances dite CCAR contre Ayants droit WOROKOTANG MBATANG Plus et Ayants droit MUCHING David

Arrêt n°006/2002 de la CCJA du 21 mars 2002 : Affaire Michel NGAMAKO contre Guy DEUMANY MBOUWOUA

Arrêt n°022 du 26 décembre 2002 de la CCJA : Affaire Société MOBIL OIL COTE D'IVOIRE contre SOUMAHORO MAMADOU

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