Thème: Banques et établissements de crédit - Liste

Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC du 04 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale
Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 avril 2002 Relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
Règlement n°01/00/CEMAC /UMAC/COBAC du 27 novembre 2000 portant institution de l'agrément unique des établissements de crédit dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des Statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
Decree No.2005/187 of 31 May 2005: Organization and functioning of the National Agency for Financial Investigation
Règlement COBAC R-2016/04 du 08 mars 2016 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières
Instruction COBAC I-2016/03 du 16 septembre 2016 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des avis conformes pour l'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes
Règlement COBAC R-2016/03 du 08 mars 2016 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2003/01 du 27 février 2003 relatif à l'organisation des comptabilités des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2005/01 du 1er avril 2005 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale