Ordonnance - Liste

Ordonnance n°95/02 du 05 juin 1995 modifiant les dispositions de l’article 17 de la loi n°94/002 du 01 juillet 1994 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1994/1995

Ordonnance n°89/003 du 09 novembre 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°89/01 du 30 juin 1989 portant loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 1989/1990

Ordonnance n°75/1 du 08 février 1975 modifiant certaines dispositions de la Loi des Finances n°74/1 du 1er juillet 1974 pour l’exercice 1974/1975

Ordonnance n°73/16 du 22 mai 1973portant modification de certaines dispositions des lois de finances des exercices 1961/1963, 1965/1966 de l’Etat Fédéré du Cameroun Oriental

Ordonnance n°90/002 du 03 avril 1990 complétant les dispositions de l’ordonnance n°89/003 du 09 novembre 1989

Ordonnance n°72/1 du 23 juin 1972 portant Loi de Finances de la République unie du Cameroun pour l’exercice 1972/1973

Ordonnance n°96/01 du 03 mai 1996 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°95/010 du 1er juillet 1995 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1995/1996

Ordonnance n°2008/003 du 12 juillet 2008 portant révision du tarif extérieur commun applicable à l'importation des ciments non pulvérisés

Ordonnance n°2002/001 du 27 juin 2002 portant budget de l’Etat pour la période transitoire de 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002

Ordonnance n°97/004 du 28 juin 1997 reconduisant par douzième le budget de l’exercice 1996/1997

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