Ordonnance - Liste

Ordonnance n°72/10 du 26 août 1972 fixant la procédure du référendum

Ordonnance du 29 septembre 1945 portant suppression du comité d'organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature

Ordonnance du 13 août 1945 relative à la vérification de l'identité des bénéficiaires de certains contrats d'assurances sur la vie ou la capitalisation

Ordonnance n°72/13 du 26 août 1972 relative à l’état d’urgence

Ordonnance n°60/20 du 22 février 1960 réglementant l’organisation de l’administration et le service de la Gendarmerie Nationale

Ordonnance n°94/002 du 24 janvier 1994 fixant les modalités d’application de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires

Ordonnance n°77/1 du 10 janvier 1977 portant modification de l’ordonnance n°1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier

Ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le Régime Foncier

Ordonnance n°96/02 du 24 juin 1996 modifiant l’ordonnance n°90/003 du 27 avril 1990 fixant les conditions de liquidations banques

Ordonnance n°95/02 du 05 juin 1995 modifiant les dispositions de l’article 17 de la loi n°94/002 du 01 juillet 1994 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1994/1995

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