Ordonnance - Liste

Ordonnance n°90/006 du 26 octobre 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit

Ordonnance n°81-2 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques modifiée par la loi n°2011/002 du 06 mai 2011

Ordonnance n°73/15 du 19 mai 1973portant réglementation de la profession de transporteur routier en République Unie du Cameroun

Ordonnance n°74/4 du 05 août 1974 complétant certaines dispositions de la Loi de Finances n°74/1 du 1er juillet1974 pour l’exercice 1974/1975

Ordonnance n°2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de ·finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021

Ordonnance n°84/001 du 10 mai 1984 portant relèvement du plafond des emprunts à contracter par la République du Cameroun au cours de l’exercice 1983/1984

Ordonnance n°62/OF/3 du 17 janvier 1962 portant introduction du franc CFA au Cameroun Occidental

Ordonnance n°72/16 of 28 september 1972 to amend certain provision of the penal code

Ordinance No…. of ….to amend and supplement some provisions of Law No. 2021/26 of 16 December 2021: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2022 financial year

Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscalité des produits pétroliers

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