Ordonnance - Liste

Ordonnance n°73/26 bis du 29 mai 1973 portant modification de l'ordonnance n°72/24 du 24 novembre 1972 portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande chancellerie de la République Unie du Cameroun

Ordonnance n°2015/001 du 06 février 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014/026 du 23 décembre 2014, portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015

Ordonnance n°81-2 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques modifiée par la loi n°2011/002 du 06 mai 2011

Ordonnance n°74/3 du 06 juillet 1974 relative à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation

Ordonnance n°2011/001 du 07 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2011

Ordinance No.90/007 of 8 November 1990 to institute the Investments Code of Cameroon

Ordonnance n°72/23 du 10 novembre 1972 modificative de la loi n°70/LP/12 du 9 novembre 1970 portant règlementation des Jeux

Ordonnance n°96/03 du 24 juin 1996 relative à la restructuration des établissements de crédit

Ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant Organisation Judiciaire

Ordonnance n°89/003 du 09 novembre 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°89-01 du 30 juin 1989 portant loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 1989-1990

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