Thème: Télécommunication - Liste

Law No.2005/13 of 29 December 2005 to amend and supplement some provisions of law No.98/14 of 14 July 1998 to govern Telecommunications in Cameroon

Loi n°2005/013 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun

Décret n°98/197 du 8 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des télécommunications

Décret n°98/198 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications

Loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun

Décret n°2012/180 du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence National des Technologies de l’Information et de la Communication

Décret n°2012/1637/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux

Décret n°2012/1640/PM /PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures

Décision n°000096/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 prescrivant aux opérateurs et autres intervenants des directives sur les modalités de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications

Décret n°2013/0401/PM du 27 février 2013 fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques

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