Thème: Marché financier - Liste

Instruction COSUMAF n°25/24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif

Instruction COSUMAF n°24/24 du 18 novembre 2024 relative au modèle type de document d'information des Organismes de Placement Collectif en valeurs Mobilières

Instruction COSUMAF n°23/24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le marché financier de l'Afrique Centrale

Instruction COSUMAF n°22/24 du 18 juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d’agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional

Instruction COSUMAF n°21/24 du 9 mai 2024 relative à l’agrément des organismes de titrisation

Instruction COSUMAF n°20/24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne

Instruction COSUMAF n°19/24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)

Instruction COSUMAF n°18/24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle

Instruction COSUMAF n°17/24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d’agrément des experts en évaluation des OPCI

Instruction COSUMAF n°16/24 du 9 mai 2024 relative au modèle type du règlement de gestion d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)

1
2
3