Thème: Eau au Cameroun - Liste

Law n°98/019 of 24 december 1998 to lay down the financial regulations governing the concession of public services

Loi n°98/020 du 24 décembre 1998 régissant les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau

Law n°98/020 of 24 december 1998 to lay down regulations governing compressed gas and steam-powered equipment

Décret n°2005/494 du 31 décembre 2005 portant création de la Cameroon Water Corporation

Decree No.2005/494 of 31 December 2005 to set up the Cameroon Water Utilities Corporation

Décret n°2001/216 du 2 août 2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d’eau et d’assainissement

Règlement du service affermé de distribution de l’eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun

Law No.98/005 of 14 April 1998 to lay down regulations governing water ressources

Décret n°2001/164/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités et les conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales

Décret n°2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain

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