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Jurisprudence - Liste

Ohadata J-03-57 Jugement, Mouhamadou Bamba THIOUNE dit Khadim contre la SOCAS
Ohadata J-04-261 Ordonnance de référé n°1576, Lydia Sambou contre Comptoir Canari SARL, Djiby Diatta, Simone Damado
Décision n°0013-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0307-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement n°79194 de la marque « SUPER COLLECTION BLOCK PRINTS + logo»
Jugement n°53/C.S/C.A ; du 28.4. 1983 ; NGON A RIKONG
Ohadata J-08-175 Arrêt n°484, Société WANSON Contre Société d'Etudes et de Réalisations pour l'Industrie Caféière et Cacaoyère, dite SERIC. Revue Camerounaise de l'Arbitrage n°1 - Avril - Mai - Juin 1998, p. 10
ohadata j-02-66 - voies d'exécution - saisie immobilière – appel des décisions rendues en audience éventuelle – délai d'appel – article 300 aupsrve – article 49 aupsrve – article 403 code ivoirien de procédure civile – violation de la loi ivoirienne (non).
Ohadata J-16-107 Arrêt n°114-2015, Pourvoi n°101-2011-PC du 11-11-2011 : Louis VALLEGRA contre TOURE Mory.
Ohadata J-16-192 Arrêt n°079-2015, Pourvoi n°029-2007-PC du 22-03-2007 : Aïda SOW BERTRAND contre Gilbert PIROLLI, Mme Elisabeth GIBERT.
Décision n°213 portant radiation de l’enregistrement de la marque « ROYAL SCOTTISH PRIDE » n°75629
Ohadata J-02-97 Arrêt n°77-2001, Z. contre K.