Arrêté - Liste

Arrêté n°001/PM/CAB du 04 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National d’Agrément des manuels scolaires et des matériels didactiques

Arrêté n°00366/MINTSS du 12 mars 2020 portant création, organisation, fonctionnement de des Commissions Mixtes chargées des élections des Délégués du personnel au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Arrêté n°092/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés ainsi que des Présidents, Membres et Rapporteurs des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés

Arrêté n°002/CAB/PM du 06 janvier 2011 portant création d'un comité d'organisation de la 8ème session de la commission du travail et des affaires sociales (CTAS) de I ‘Union Africaine

Arrêté n°15/MTPS/IMT du 15 octobre 1979 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail

Arrêté n°02653 du 1er octobre 1979 fixant les modalités d’accès, de visite et de circulation dans les parcs nationaux

Arrêté n°00712/MINT du 08 juin 2006 relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne au Cameroun

Annexe n°1 à l’Arrêté n°00136 du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux

Arrêté n°007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les conditions d’attribution et les modalités de paiement des prestations familiales prévues par la loi no 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales, modifie par l’arrêté n°17-MEPS-DPS du 20 novembre 1973

Arrêté n°201/PM du 08 novembre 2007 fixant les modalités d’exécution du programme « Education Pour Tous » au Cameroun

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