Arrêté - Liste

Arrêté n°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la commission interministérielle d’attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire, aux bureaux et offices prives de placement des travailleurs

Arrêté n°001145/MSP du 06 décembre 1995 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des organes de travail du comité national de lutte contre la drogue

Arrêté n°0024/MINESUP/DFO du 13 mai 1998 fixant les conditions d'admission en première année de l'école nationale supérieure polytechnique

Arrêté n°00000212/MINFOPRA/MINFI du 26 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel chargé de l’assistance du prestataire, du suivi et du contrôle du projet de mise en œuvre d’un nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde

Arrêté n°00120/A/MINATD/DPC/CEP/CEA2 du 17 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la plate-forme nationale pour la réduction des risques de catastrophes au Cameroun

Arrêté du 14 Août 1956 fixant le programme de l’examen d’aptitude aux fonctions d’agent d’affaires

Arrêté n°59 du 08 octobre 1996 portant création de la Commission Nationale des bourses du Commonwealth

Arrêté n°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis

Arrêté n°7 du 13 juillet 1981 portant réglementation des visas de spécialités pharmaceutiques

Arrêté n°003/MINDIC/DPM/SDM/SI du 23 janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°00245/MINEFI du 30 juin 1999 portant libéralisation des prix et marges de distribution des produits pétroliers au Cameroun

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