Arrêté - Liste

Arrêté n°000416/MINFI du 01 juin 2018 relatif à la catégorisation des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Joint Order No.0000760/MINHDU/MINFI of 20 September 2024 to set the minimum and maximum rates for the allocation of the free for rent-to-own property

Arrêté conjoint n°0000759/MINHDU/MINFI du 20 septembre 2024 fixant les plafonds des revenus pour l’accès aux logements sociaux au Cameroun

Arrêté n°0009/E/2/MINDUH/SG/DHA du 21 avril 2009 portant agrément à la profession de Promoteur Immobilier

Arrêté n°0009/E/2/MINDUH du 21 août 2008 fixant les normes d'habitat social

Arrêté n°0006/E/2/MINDUH du 30 mai 2011 fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité

Arrêté n°0002/E/8/MINDUH/CAB du 26 février 2009 prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala

Arrêté n°0007/E/2/A/MINDUH/CAB du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat

Arrêté n°074/CAB/PM du 29 mai 2026 prorogeant la date de fin des opérations mutualisées de dénombrement du Quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Elevage

Arrêté n°111/CAB/PM du 30 juillet 2026 fixant la période complémentaire de ratissage des opérations mutualisées de dénombrement du Quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Elevage

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