Thème: Droit de l'homme et des libertés - Liste

Loi n°2005/006 du 27 juillet 2005 portant Statut des réfugiés au Cameroun

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armée sur mer

Loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Loi n°99/011 du 20 juillet 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association

Loi n°2011/024 du 14 décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes

Loi n°99/14 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales

Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide

Loi n°2015/007 du 20 avril 2015 régissant la communication audiovisuelle au Cameroun

convention de génève relative au traitement des prisonniers de guerre

Loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées

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