Déclaration - Liste

Déclaration universelle des droits de l'Homme - préambule

Déclaration des patente et licence, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités specifiques

Déclaration relative aux principes du Droit International Public touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée

Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle

Déclaration de taxe sur la valeur ajoutée régime de base

Déclaration de Libreville sur l'enseignement supérieur

Déclaration de foi de 1872 adaptée à l'église du Maroc

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

Déclaration des ministres de l'Afrique centrale

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