Déclaration - Liste

Modèle de déclaration à souscrire par les entreprises côtées à la Bourse des Valeurs

Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Ouest sur la sureté et la sécurité dans l’espace maritime commun, 25 juin 2013

Déclaration du 14 décembre 2000 de la Conférence des chefs d'Etat de la CEMAC manifestant la volonté commune et solennelle de lutter contre le blanchiment d'argent dans les États membres

Déclaration à souscrire par les entreprises cotées à la bourse des valeurs

Déclaration des acomptes, précomptes, retenues à la source et plus-values

Déclaration d'acquisition verbale

Déclaration de la redevance forestière annuelle

Déclaration spéciale de soutien à la République du Tchad et à la République Centrafricaine N'djamena 25 avril 2007

Déclaration des chefs États de la CEMAC relative au projet de mise en place d'un réseau de télécommunication à haut-débit

Déclaration des taxes de l'élevage des pêches et des industries animales

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