Déclaration - Liste

Déclaration des patente et licence, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités specifiques

Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 20 novembre 1963

Déclaration de foi de 1872 adaptée à l'église du Maroc

Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 sept 2007

Déclaration des taxes minières et de l'eau

Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus à la source

Déclaration d'acquisition verbale

Déclaration des taxes forestières

Déclaration de Libreville sur la construction de l'espace CEMAC de l'enseignement supérieur de la recherche et de la formation professionnelle

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