Directive - Liste

Directive n°0120/25-UEAC-622-CM-42 portant institution d'un Livre des Procédures Fiscales Communautaires (LPFC)

Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA)

Directive n°0119/25-UEAC-177-CM-42 portant harmonisation de l'Imposition des revenus et des bénéfices dans les États membres de la CEMAC

Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des Crénaux horaires dans les Aéroports des États membres de la CEMAC

Directive n°06/11-UEAC-190-CM-22 Relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques

Annexe à la directive n°02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques

Directive n°03/19-UEAC-010A-CM-33 du 8 avril 2019 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droit d’Accise

Directive n°001/CM/CIPRES portant socle juridique de sécurité sociale applicable aux OPS des Etats membres de la CIPRES

Directive n°01/06-UEAC-019-CM-14 portant application du système LMD dans les universités et établissements d'enseignement

Directive n°01/01-UEAC-094-CM-06 fixant les critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale

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