Directive - Liste

Directive n°01/04-UEAC-177 du 30 juillet 2004 relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports

Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications

Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant nomenclature budgétaire

Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des créneaux horaires dans les aéroports des États

Directive du parlement européen et du conseil

Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux lois de finances

Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux

Directive n°01/09-UEAC-177-CM-19 portant élaboration des statistiques du commerce extérieur et inter-États

Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant directive TVA et droits d'accises

1
2
3