Directive - Liste

Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 du 17 décembre 1999 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA)

Directive n°01/04-UEAC-177 U-CM-12 du 30 juillet 2004 portant révision de l'Acte n°3/77-UDEAC-177 instituant l'impôt Unique sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Directive n°02/01-UEAC-050-CM-06 du 03 août 2001 portant révision de l'acte n°3/72-153-UEAC du 22 décembre 1972 instituant l'impôt sur les sociétes

Directive n°01/2023/CEMAC/UMAC/CM du 29 mai 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération par le biais des organismes à but non lucratif (OBNL) dans les États membres du GABAC

Directive n°11/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA

Directive n°01/16/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2016 relative au modèle de texte portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération dans chaque État membre du GABAC, dénommé « Comité de coordination »

Directive n°01/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 relative à l'organisation institutionnelle dans les États membres de la CEMAC pour l'application des règles communautaires de la concurrence

Directive n°01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

Directive n°02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des études universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du système LMD

Directive n°0120/25-UEAC-622-CM-42 portant institution d'un Livre des Procédures Fiscales Communautaires (LPFC)

1
2
3