Fiscalité - Liste

Code général des impôts, Edition 2024

Code d’éthique et de déontologie du personnel de la Direction Générale des Impôts (DGI)

Barème indicatif de liquidation de l'IRPP et autres retenues salariales hors taxe de développement local

Manuel de procédures de l’enquête Administrative DGI (Direction Générale des Impôts)

Charte de la citoyenneté fiscale

Recueil de Doctrine Fiscale, édition 2025

Charte du contribuable CTX

Barème indicatif de liquidation de la taxe de développement local (TDL) retenue sur le salaire de base

Déclaration annuelle des revenues des particuliers, Guide d’utilisateur

The general tax code, 2024 Edited

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