Fiscalité - Liste

Barème indicatif de liquidation de l'IRPP et autres retenues salariales hors taxe de développement local

Barème indicatif de liquidation de la taxe de développement local (TDL) retenue sur le salaire de base

Recueil de Doctrine Fiscale, édition 2025

Charte du contribuable vérifié, Edition 2024

Charte du contribuable vérifié, Edition 2025

Manuel de procédures de l’enquête Administrative DGI (Direction Générale des Impôts)

Déclaration annuelle des revenues des particuliers, Guide d’utilisateur

Charte de la citoyenneté fiscale, 18 juin 2024

Code d’éthique et de déontologie du personnel de la Direction Générale des Impôts (DGI)

Charte du contribuable CTX