Thème: Droit administratif - Liste

Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des Services Locaux

Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Les mutations récentes du droit administratif camerounais

Loi n°2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions

Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation

Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics

Loi n°2007/001 du 19 Avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères

Arrêté n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés publics

Ordonnance de la chambre administrative sur ELECAM

Décret n°2012/119 du 15 mars 2012 portant ouverture de tribunaux administratifs