Thème: Activité commerciale - Liste

Décret n°90/1483 du 09 novembre 1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons

Decree No.90/1483 of 9 November 1990 to lay down conditions for the operation of licensed premises

Arrêté n°100/MINDIC/DPPM du 12 décembre 1988 fixant les éléments constitutifs du prix de revient et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de service

Décret n°2017/6524/PM du 7 juin 2017 précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité antidumping et des subventions

Décret n°84/157 du 18 Avril 1984 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, des Poids et Mesures

Loi n°2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun

Décret n°2008/0820 du 29 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°90/1476 du 9 novembre 1990 fixant les modalités de l'homologation des prix

Ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 portant Régime Général des Prix

Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la Concurrence

Loi n°2004/002 du 21 Avril 2004 régissant la métrologie légale au Cameroun

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