Thème: Barème des retenues sur salaire - Liste

Instruction n°0002/MINFI/DI/LC/L du 4 février 2004 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2003 portant impôt sur le revenu des personnes physiques et des dispositions générales et communes à l’I.S et à l’IRPP

Directive n°01/04-UEAC-177 du 30 juillet 2004 relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)