Thème: CNPS - Liste

Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale, modifiée par la loi n°84/006 du 04 juillet 1984

Arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002, fixant les modalités d’application de la loi n°2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, modifie et complété par l’arrêté conjoint METPS/MINFI n°49 du 11 octobre 2002

Décret n°61/159 du 30 septembre 1961 fixant les modalités de calcul et de remboursement des frais funéraires en cas d’accident du travail

Loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès

Arrêté n°153-CAB-PR du 25 septembre 1972 portant institution du mandat de prévoyance sociale du Cameroun

Loi n°68/LF/17 du 18 novembre 1968 rendant applicables au Cameroun occidental certaines dispositions de l’ordonnance n°59/100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Cameroun

Ordonnance n°59/100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Cameroun

Decree No.74.733 of 19 august 1974 to fix the conditions of application of law No.69-LF-18 of 10 November 1969 instituting an insurance scheme for the provision of old. Age, invalidity and survivors’ pensions

Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires

Loi n°2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales

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