Acte - Liste

Acte n°24/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société TRANSLO à Brazzaville en qualité de commissionnaire en douane

Acte additionnel n°21/08-CEMAC-CCE-09 autorisant le transfert de l'autorité de la FOMUC de la CEMAC à la CEEAC

Acte n°16/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de commissionnaire en douane

Acte n°23/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la société SOCOTRANS à Libreville, en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte additionnel n°27/CEMAC /CCE portant confirmation de Monsieur Jonas TAIGUE au poste de membre de la Cour de justice, Chambre des Comptes, en remplacement de M. Teska DJASKAM

Acte n°1/98-EIED-CE-33 du 25 février 1997 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l’École Inter-Etats des Douanes Exercice 1998

Acte additionnel n°09/CEMAC /CCE/10 relatif au renforcement de la prise de participation de la BEAC au capital de la BDEAC

Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995

Acte n°5/66 UDEAC/49 du 13 décembre 1966 portant Convention fiscale des pays membre de l’UDEAC

Acte n°5/92-CEBEVIRHA-023-CE- 28 approuvant le rapport d'activités 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

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