Acte - Liste

Acte additionnel n°4/99-CEMAC-CCE-01 fixant le siège de la cour de justice de la CEMAC

Acte Additionnel n°06/17-EMAC-COSUMAF-CCE-SE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'accompagnement

Acte additionnel n°02/02-CEMAC- 06-PE-CE conférant le caractère communautaire à l'école nationale d'hôtellerie et du tourisme de Ngaoundéré et portant inscription de cette école sur la liste des Institutions spécialisées de l'UEAC

Acte additionnel n°19/CEMAC /CCE/10 fixant la durée de sessions des parlements communautaire

Acte additionnel n°08/CEMAC-046-CCE-11 portant modification de l'acte additionnel n°01/01-CEMAC-046-CCE-03 du 08 décembre 2001 portant modification de l'acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 du 14 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté

Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage, fait à Conakry, le 23 novembre 2017

Acte additionnel n°3/00-CEMAC-046-CM-05 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté

Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés (Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°3 du 1er octobre 1997)

Acte n°17/94-UDEAC-1494-CD- 56 portant agrément de la société SCCMS à Douala en qualité de commissionnaire en douane

Acte n°3/92-UDEAC-589-CE- 28 approuvant le rapport d'activités du secrétaire général pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991

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