Acte - Liste

Acte n°11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la direction générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte n°003/CEMAC-CE portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille de la reconnaissance communautaire

Acte n°4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des postes de direction à la communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

Acte additionnel n°28/CEMAC portant prorogation de mandat des dirigeants des institutions spécialisées pendant la période transitoire de la mise en œuvre du nouveau dispositif rationalisé desdites Institutions spécialisées

Acte additionnel n°07/00-CEMAC- 06-CE-3 portant inscription de l'OCEAC sur la liste des institutions spécialisées

Acte Additionnel n° 04/21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 05 octobre 2021 Portant Statut de la Cour de Justice Communautaire

Acte n°7/91-UDEAC-586-CE-HC-27 portant nomination de monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de secrétaire général de l'UDEAC

Acte additionnel n°4/99-CEMAC-CCE-01 fixant le siège de la cour de justice de la CEMAC

Acte n°11/94-UDEAC-609-CE- 30 portant nomination de monsieur MOURI BOUSSOUGOU Dieudonné en qualité de secrétaire général adjoint de l'UDEAC

Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

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