Lettre Circulaire - Liste

Lettre Circulaire n°0008/LC/MINDCAF/SG/CELTRAD du 17 août 2022 relative à la traduction systématique dans les deux langues officielles (français et anglais) des documents administratifs destinés aux usagers de service public

Lettre Circulaire n°004/MINDCAF/SG/D4/100 du 18 mars 2022 relative à 32 l’estimation des coûts et délais des opérations cadastrales

Lettre Circulaire n°000005/LC/MINMAP/CAB du 26 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la catégorisation des entreprises du secteur des Bâtiments et des Travaux Publics dans le cadre de la contractualisation des marchés publics

Lettre circulaire n° ___/2014/MINEE/SG/DPPG/SDAS/SRI du………. fixant les modalités de répartition des produits pétroliers issus des livraisons de la SONARA et des importations pour l'approvisionnement du marché intérieur

Lettre Circulaire n°006/CAB/PM du 27 mai 2010 relative à la détermination du montant des indemnités des membres des comités et secrétariats techniques

Lettre Circulaire n°009/LC/MINDCAF/CAN/IG du 28 avril 2020 relative au paiement du droit de timbre gradué dans le cadre des transactions foncières et domaniales

Lettre n°1830/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 21 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département de l’Océan

Lettre n°1959/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 28 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département du Fako

Lettre n°1832/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 21 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans certains Arrondissements du Département du Noun

Lettre Circulaire n°D36/01/LC/MINSANTE/SG du 03 janvier 2020 relative à la surfacturation des médicaments dans les établissements pharmaceutiques

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