Lettre Circulaire - Liste

LC-COB/22/DJ/HT du 08 octobre 2020 portant notification de la Décision COBAC D-2020/171

Lettre-Circulaire n°0001/MINDCAF/CAB/LC du 20 février 2026 précisant les modalités de délivrance d'une Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et d'une Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER)

Lettre Circulaire n°02150/LC/MINAT du 13 septembre 2000 relative à la gestion des Chefferies Traditionnelles

Lettre Circulaire n°0014/LC/MINDCAF/CAB du 18 mars 2021 fixant les modalités du contrôle minimum en vue de l’exécution des décisions de justice par les Services Centraux et Déconcentrés et les Conservateurs Fonciers relevant du MINDCAF

Lettre Circulaire n°005/GR/2021 du 26 novembre 2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT)

Lettre Circulaire n°0017/MINDCAF/CAB du 13 avril 2021 rappelant les dispositions réglementaires applicables en matière de procédure de réforme et de vente aux enchères des biens meubles et mobiliers roulants appartenant à l’Etat et aux entités publiques

Lettre Circulaire n°0013/LC/MINDCAF/CAB du 23 novembre 2020 portant rappel des dispositions légales et réglementaires relatives à l’apposition des timbres fiscaux sur divers documents déposés dans les services centraux et déconcentrés du MINDCAF

Lettre Circulaire n°12258/LC/MINDCAF/CAB du 09 décembre 2020 systématisant le rattachement des opérations cadastrales au Réseau Géodésique National (RGN) et la tenue d’une mappe foncière de mise à jour numérique dans l’ensemble des Services du Cadastre

Lettre Circulaire n°0000720/LC/MINADER/SG/DRCQ/SRP du 30 décembre 2020 relative à l'interdiction de l'importation et de l’homologation des formulations de pesticide à base de chlopyrifos, chlorpyrifos-ethyl et chlorpyrifos-methyl au Cameroun

Circulaire n°0011/MINDCAF/CAB du 11 novembre 2020 rappelant les dispositions réglementaires applicables en matière de procédure de réforme des biens meubles et mobiliers roulants appartenant à l’Etat et aux entités publiques

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