Lettre Circulaire - Liste

Lettre n°003942/B/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 11 juillet 2023 sur l’usage des produits chimiques pour la récupération de l’or dans les filons minéralisés

Lettre-Circulaire n°00001/E/MINHDU/SG/DHSPI/SDHS du 09 février 2023 relative à la prescription de la consommation prioritaire de la production locale de fer dans les marchés publics relevant du ministère de l'habitat et du développement urbain

Lettre Circulaire n°0002/LC/MINDCAF/SG/D1/D12/ du 02 février 2022 relative aux modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’acquisition, l’occupation et la jouissance des terrains relevant du domaine privé de l’Etat

Lettre-Circulaire n°0001/MINDCAF/CAB/LC du 20 février 2026 précisant les modalités de délivrance d'une Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et d'une Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER)

Lettre Circulaire n°00005/LC/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 05 juillet 2019 modifiant les dispositions de la lettre circulaire n°0001/19/LC/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP du 15 janvier 2016 portant sur la période de validité d'un produit phytosanitaire au Cameroun

Lettre Circulaire n°0001/MINDCAF/CAB/LC du 02 février 2022 proscrivant la reconnaissance et l’admission des « attestations ou certificats d’abandon des droits coutumiers » dans le cadre des procédures d’immatriculation directe ou par voie de concession concernant les dépendances du domaine national

Lettre Circulaire n°006/CAB/PM du 27 mai 2010 relative à la détermination du montant des indemnités des membres des comités et secrétariats techniques

Lettre n°1957/Y.6/MINDCAF/SG/D2 du 27 avril 2020 relative à la Suspension des immatriculations directes et des concessions du domaine national dans Département du Noun

LC-COB/03 du 27 janvier 2020 relative à la transmission des documents réglementaires annuels

Lettre Circulaire n°0001306/MINATD/DCTD du 25 juin 2010 portant application de l’Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux

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