Décret - Liste

Décret n°90/1197 du 03 août 1990 relatif aux modalités de fixation des taux d’incapacité et d’évaluation des indemnités en matière d’accidents

Décret n°2001/718/PM du 03 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de l'environnement

Décret n°2002/120 du 9 mai 2002 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés

Décret n°66/DF/423 du 22 août 1966 portant ratification d'un accord entre la République Fédérale du Cameroun et la République Fédérale d'Allemagne, relatif aux transports aériens

Décret n°80-198 du 9 juin 1980 portant statut des établissements de formation des personnels sanitaires

Décret n°99/820/PM du 09 novembre 1999 fixant les conditions d’agrément des personnes physiques ou morales a l’exploitation des laboratoires de contrôle de la pollution

Décret n°2020/275 du 11 mai 2020 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé

Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics

Décret n°2005/0706/PM du 21 mars 2005 fixant les taux des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postale au Cameroun

Décret n°2005/171 du 26 mai 2005 portant ratification de la convention entre les États membres du comité des chefs de police d'Afrique centrale en matière de lutte contre le terrorisme, adoptée le 27 mai 2004 à Libreville au Gabon

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