Décret - Liste

Décret n°87/1872 du 18 décembre 1987 portant application de la loi 85/9 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation (Original)

Décret n°79/194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des Lotissements

Décret n°77/399 du 03 octobre 1977 modifiant le décret n°76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine Privé de l'État

Décret n°76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine Privé de l'Etat

Décret n°76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du Domaine National

Décret n°76/165 fixant les conditions d'obtention du Titre Foncier

Décret n°78/263 du 03 juillet 1978 fixant les modalités de règlement des litiges agro-pastoraux

Décret n°76/291 du 6 juillet 1976 portant 13e modificatif au décret n°68/DF/270 du 15 juillet 1968 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées

Décret n°76/289 du 6 juillet 1976 portant création et organisation du Commandement des Transmissions et du Chiffre

Décret n°76/288 du 6 juillet 1976 portant création et organisation du Commandement des Ecoles et Centres d’Instruction

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