Décret - Liste

Décret n°2015/3758/PM du 03 septembre 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/3704/PM du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil stratégique de négociation et de suivi des projets miniers structurants

Décret n°71/DF/181 du 24 avril 1971 portant ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Décret n°2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assures volontaires au régime d’assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès

Decree No.2004/059 of 23 March 2004: organization of the mobilizable reserve of Regular Officers of the Defence Forces

Décret n°76-86 du 1 mars 1976 modifiant le décret n°62-DF-243 du 10 juillet 1962 fixant le droit de délivrance des cartes d’identités et livrets marins

Décret n°2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d’application de la loi n°2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés

Décret n°92-252-PM du 6 juillet 1992 fixant les conditions et les modalités de création et d’ouverture de certaines formations sanitaires privées

Décret n°2002/2172/PM du 19 décembre 2002 portant règlementation des conditions de consommation des prestations de la Société Nationale des Postes du Cameroun par les Administrations Publiques

Decree No. 2001-191 of 25 July 2001: amendment and supplement to decree No. 84-10 of 13 January 1984

Décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime foncier de l’immatriculation (J.O.C, 1934)

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