Loi - Liste

Loi n°80/01 du 30 juin 1980 portant loi de finances de la République Unie du Cameroun pour l'exercice 1980/1981

Loi n°90/040 du 10 Août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’urbaniste

Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’Urbanisme au Cameroun

Loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière

Loi n°96/11 du 05 août 1996 relative à la Normalisation

Loi n°90/041 du 10 août 1990 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte

Loi n°2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la Copropriété des Immeubles

Loi n°2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun

Loi n°2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le président de la République à adhérer à l’Accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000

Loi n°2009/010 du 10 juillet 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière

1
2
3