Note de service - Liste

Note de service n°035/MINFI/DGD du 10 février 2009 organisant l’audit des facilités douanières accordées au titre de l’exercice budgétaire 2008

Note de service n°0235/MINFI/DD du 29 septembre 2003 portant modification du pays de destination des marchandises

Note de service n°360/MINFI/DGD du 27 décembre 2017 rappelant certaines dispositions applicables en matière de dédouanement des véhicules importés

Note de service n°357/MINFI/DGD du 26 décembre 2017 rappelant certaines modalités applicables en matière d’enregistrement des déclarations en détail

Note de service n°356/MINFI/DGD du 21 décembre 2017 rappelant les dispositions applicables en matière d’inscription au fichier des Importateurs et des Exportateurs

Note de service n°099/MINFI/DGD du 15 mai 2017 portant désignation de Points Focaux dans le cadre du projet de modernisation en partenariat Public-Privé (PPP) du système d'information de la Direction des Douanes

Note de service n°014/MINFI/DGD du 12 janvier 2026 portant rappel du contrôle des déclarations électroniques des passagers dans les aéroports Internationaux du Cameroun

Note de service n°149/MINFI/DGD3/CDL du 20 septembre 2010 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°189/MINFI/DGD3/CDL du 16 septembre 2008 portant mise en application du régime du perfectionnement actif, et du drawback

Note de service n°108/MINFI/DGD du 24 mai 2017 rappelant les exigences du dédouanement des produits de faune sauvage protégés par la Convention CITES

Service Note No.284/MINFI/DGD dated 12 June 2025 Prohibiting the assignment, transfer and/or modification of the scope of certain customs facilities

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