Note de service - Liste

Note de service n°130/MINFI/DD1 du 04 mars 1998 portant réglementation de l’acheminement sur les bureaux intérieurs des marchandises importées par voie aérienne

Note de service n°061/MINFI/DGD du 21 mars 2017 rappelant l’interdiction de l’importation des emballages plastiques destinés à l’ensachage des liqueurs

Note de service n°315/MINFI/DGD du 31 octobre 2005 portant apurement des acquits D18

Note de service n°097/MINFI/DGD/SDLT1portant procédure d'estampillage au port de Douala 2

Note de service n°108/MINFI/DD2/SDDS du 16 octobre 2000 portant modalités de mise en place du titre de transit

Note de service n°343/MINFI/DGD du 30 décembre 2019 fixant certaines modalités de dédouanement des marchandises importées par les sociétés pétrolières du secteur amont et leurs sous-traitants

Note de service n°013/MINFI/DGD/SDLT1/GALT1 relative à la surveillance du site d'estampillage du port de Douala 3

Note de service n°037/MINFI/DD du 05 février 2004 fixant le champ d’application de la Décision n°03/432/CF/MINFI/CAB du 27 novembre 2003 relative aux prix de référence du sucre

Note de service n°046/MINFI/DGD du 08 février 2018 portant clarification des conditions d’utilisation des marchandises éligibles au bénéfice de facilité douanières à des fins industrielles

Note de service n°087-MINFI-DGD du 04 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°163/MINFI/DGD du 17 juillet 2013 fixant les modalités de prise en charge et de suivi sous nexus+ des marchandises en transit en mode rail-route

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