Note de service - Liste

Note de service n°004/MINFI/DGD du 05 janvier 2012 portant application des dispositions de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2012

Note de service n°306/MINEFI/DD/DD3 du 31 décembre 2004 portant mise en application de la Loi de Finances n°2004/026 du 30 décembre pour l’exercice 2005

Note de service n°052/MINFI/DD du 08 août 2000 portant application de certaines dispositions de la Loi de Finances 1999/2000

Note de service n°259/MINFIB/DD8 du 03 décembre 2004 portant rappel des dispositions pratiques en matière de vérification physique des marchandises

Note de service n°233/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant création et organisation du centre pilote de dédouanement de véhicules TMFD

Note de service n°280/MINFI/DGD du 28 octobre 2016 modifiant et complétant les notes de service n°008/MINEFI/DGD du 17 janvier 2007 et n°045/MINFI/DGD du 02 mars 2010 relatives aux valeurs administratives imposables à certaines marchandises

Note de service n°127/MINFI/DGD du 19 janvier 2000 portant désignation des membres du comité de promotion

Note de service n°171/MINFI/DD du 01 avril 1997 sur les exonérations Douanières

Note de service n°149/MINFI/DGD3/CDL du 20 septembre 2010 modifiant et complétant les dispositions de la note de service n°189/MINFI/DGD3/CDL du 16 septembre 2008 portant mise en application du régime du perfectionnement actif, et du drawback

Note de Service n°250/MINFI/DGD3/CDL du 29 novembre 2013 précisant les conditions de dédouanement des motocycles et de leurs pièces détachées

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