Thème: Douane - Liste

Protocole d’Accord entre la Direction Générale des Douanes et le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur-GIE relative aux modalités de liquidation, de recouvrement et de reversement des frais de facilitation et de suivi de dossier électronique GUCE (e-FORCE) fait à Yaoundé en 2018

Note de service n°121/MINFI/DGD du 20 mars 2024 portant rappel de la règlementation applicable en matière de dédouanement des logiciels et assimilés

Note d’Information n°143/MINFI/DGD du 23 mai 2018 sur les marchandises importées au Cameroun

Note d’information n°543/MINFI/DGD du 27 septembre 2024 relative au Programme de Vérification des Importations (PVI)

Note de service n°510/MINFI/DGD du 11 septembre 2024 portant rappel de la procédure d’exportation des fèves de Cacao par voies terrestre et fluviale

Note n°1383/MINFI/DGD du 18 décembre 2017 relative à la consommation d'alcool aux heures légales de travail

Note de service n°160/MINFI/DGD du 25 juin 2019 fixant les modalités de traitement des demandes de décisions anticipées ou de « renseignements contraignants » en douane

Note de service n°096/MINEFI/DD du 11 avril 2005 portant régime de taxation à l’importation des marchandises tierces en provenance d’un Etat de la CEMAC

Décision n°00000634/MINFI/DGD du 30 juillet 2018 portant création d’un comité de pilotage en vue de la mise en place du système CAMCIS à la Direction Générale des Douanes

Note de service n°061/MINFI/DGD du 20 février 2018 précisant certaines modalités de mise en œuvre de l’article deuxième alinéa 4 de la Loi de Finances 2018

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