Thème: Douane - Liste

Décision n°12/06/UEAC-160-CM-14 du 11 mars 2006 portant création d’un Comité de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre du Programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC
Décret n°83/047 du 28 janvier 1983 portant réglementation de l'uniforme des personnels de l'Administration des Douanes
Règlement n°09/05-UEAC-143-CM-13 du 07 février 2005 portant adoption de la Règlementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone dans l’espace CEMAC
Règlement n°10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières
Règlement n°07/10-UEAC-205-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de la réglementation sur le Régime de Transit Communautaire et le Mécanisme de Cautionnement Unique
Règlement n°5/99/CEMAC-002-CM-02 du 18 août 1999 portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif de la CEMAC
Règlement n°08/10-UEAC-205-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de la modification des articles du code des douanes de la CEMAC
Règlement n°10/06-UEAC-166-CM-14 du 10 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisation commune du marché du sucre en zone CEMAC
Règlement n°19/07-UEAC-166-CM-16 du 18 décembre 2007 portant adoption des stratégies de régulation du marché commun du sucre en zone CEMAC
Règlement n°09/10-UEAC-205-CM-21 du 28 octobre 2010 portant institution d'un comité de transit