Instruction - Liste

Instruction Ministérielle n°00000449/MINFI/DGD portant organisation de la procédure automatisée de prise en charge des marchandises par voie maritime

Instruction interministérielle n°0106/CF/MINEFI/DI/DD du 31 juillet 1998 relative aux procédures d'exportation des produits de manufactures sous le régime de la TCA/TVA

Instruction n°6-GR/2019 relative à la domiciliation des exportations des biens et services et au rapatriement de leurs recettes

Instruction n°5-GR/2019 relative aux conditions d’ouverture et modalités de fonctionnement des comptes en devises des résidents et des non-résidents

Instruction COBAC I-2015/01 du 06 juillet 2015 portant modification du Plan Comptable des Etablissements de Crédit

Instruction COBAC I-2016/03 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des avis conformes pour l'agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes

Instruction Générale n°03/009/CF/MINFI/DCE/D du 07 janvier 2003 relative à l’application du règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 portant harmonisation de la règlementation des changes dans les Etats Membres de la CEMAC

Côte d'Ivoire - Instruction n°0005/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 03 janvier 2006 déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement

Instruction n°007/CAB/PM du 05 septembre 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires des corps de l’éducation nationale à des postes de responsabilité

Instruction n°41/MINEFI/DT/SDER du 18 décembre 1998 – Recouvrement, centralisation et reversement des centimes additionnels communaux par les comptables du trésor

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