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Instruction - Liste

Instruction n°2005-01 du 20 décembre 2005 relative à l'agrément de la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique Centrale(BVMAC)
Instruction n°12-GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
Instruction COSUMAF n°02/11 du 16 mai 2011 relative à l'agrément des sociétés de gestion de portefeuille
Instruction n°2 - Règles de marché de la BVMAC
Instruction n°2005/04 du 20 décembre 2005 relative à l’agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale
Instruction conjointe du 15 février 2006 n°000366 IC/CNIL/MINATD/MINEFI d'application du décret 98/266/PM du 21 août 1998 portant approbation du plan comptable sectoriel communal
Instruction Interministérielle du 2 mai 1967 fixant les modalités d’application de l’article 71 du décret n°60/280 du 31 décembre 1960, modifie par le décret n°67/DF/75 du 21 février 1967 et concernant la prestation de serment par les militaires de la gendarmerie
Instruction n°002/2020 du 3 février 2020 relative au capital social minimum, à la composition du dossier et aux conditions et modalités d'instruction de la demande d'agrément des bureaux d'information sur le crédit
Instruction du Gouverneur n°003/2021 du 22 juin 2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
Instruction COBAC I-2006/01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme