Thème: Code de justice militaire - Liste

Law No. 2008/015 of 29 december 2008 to organize military justice and lay down rules of procedure applicable before military tribunals

Ordonnance n°85/004 du 11 décembre 1985 modifiant les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance

Traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance

Loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant organisation judiciaire militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les tribunaux militaires

Loi n°2017/012 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire

Décret n°2005/229 du 23 juin 2005 portant organisation de la division de la coopération militaire

Circulaire n°00172/C/CIMA/CRCA/PDT/2007 portant report de l'application des règles de limitation et de dispersion des actifs admis en représentation des engagements réglementés du 8 décembre 2007

Décret n°91/413 du 18 octobre 1991 portant ratification de certaines conventions

Règlement n°00003/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du code des assurances des États membres de la CIMA

Règlement n°00001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA suite aux travaux du comité de suivi des états généraux de l'assurance vie

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