Thème: GIC - Liste

Loi n°98/009 du 1er Juillet 1998 portant loi de finances de la Républiques du Cameroun pour l'exercice 1998/1999

GICAM, bulletin n°31 – nos attentes en 2006

Règlement d’Arbitrage du Centre d’Arbitrage du GICAM, Adopté à Douala, le 20 novembre 1998 Révisé le 10 décembre 2013

Statut et règlement intérieur du GICAM tels qu'approuvés après modifications par l'AGE du 12 décembre 2002 et celle du 14 mai 2004

Statut du GICAM (Groupe inter patronal du Cameroun)

Loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune modifiée et complétée par la loi n°98/009 du 01 juillet 1998 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 1998/1999

Décret n°2006/0762/PM du 09 juin 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune

Décret n°92/455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi n°92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune, modifié et complété par le décret n°2006/0762/PM du 09 juin 2006