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Thème: Construction - Liste
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Thème: Construction
Lettre-Circulaire n°0002/LC/MINHDU du 28 juillet 2023 relative à l'application de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes
Arrêté n°0009/E/2/MINDUH/SG/DHA du 21 avril 2009 portant agrément à la profession de Promoteur Immobilier
Arrêté n°0009/E/2/MINDUH du 21 août 2008 fixant les normes d'habitat social
Arrêté n°0006/E/2/MINDUH du 30 mai 2011 fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité
Arrêté n°0002/E/8/MINDUH/CAB du 26 février 2009 prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala
Arrêté n°0007/E/2/A/MINDUH/CAB du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat
Décret n°2011/0006/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
Loi n°2010/020 du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail au Cameroun
Loi n°66/10/COR du 18 novembre 1966 portant partie législative du Code de l’Urbanisme au Cameroun Oriental
Décret n°77/318 du 6 août 1977 portant application de la loi n°75/15 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des risques relatifs à la construction
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