Thème: Code minier - Liste

Law n°2016/017 of 14 december instituting the mining code

Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier

Arrêté du 20 août 1955 fixant le taux de consignation d'aliments pour l'exécution de la contrainte par corps

Guide de l’usager du ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT) – Edition 2016

Décret n°2003/077 du 11 avril avril 2003 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour cobalt, nickel et substances connexes

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible use et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Convention sur la sûreté nucléaire

Fiche de demande de mutation des sociétés artisanales semi-mécanisées vers la petite mine

Lettre n°005119/B/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 18 août 2023, Formalisation des activités d'exploitation minière artisanale semi-mécanisée

Fiche de demande d'attribution d'un permis de reconnaissance (Article 57 du décret n°2002/648/PM du 26 mars 2002)

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