Thème: Professions judiciaires - Liste

Décret n°2001/189 du 25 juillet 2001 portant organisation du cadre des officiers généraux des forces de défense

Loi de finances n°65/LF/19 du 12 novembre 1965 tendant à faciliter l'intégration des anciens militaires dans la vie civile

Décret n°2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel

Décision à caractère normatif n°2005-003 portant adoption du règlement intérieur national de la profession d'avocat

Décret n°79-448 du 5 novembre 1979 modifié par le décrets n°85-238 du 22 février 1985 et le décret n°98-170 du 27 aout 1998 portant règlementation des fonctions et fixant le statut des huissiers

Ordonnance n°73/26 du 29 mai 1973 portant fixation du taux des frais de justice en matière de fraudes commerciales, médecine légale, toxicologie et radiodiagnostic

Arrêté n°6749 du 16 décembre 1954 règlementant l’organisation et le fonctionnement du service des huissiers

Loi n°66/LF/6 du 10 juin 1966 précisant les attributions de la Gendarmerie Nationale

Décret n°70/DF/594 du 09 décembre 1970 règlementant le port de l’uniforme par les anciens militaires

Décret n°2007/199 du 07 juillet 2007 portant Règlement de Discipline Générale dans les forces de défense

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