Thème: Finances publiques - Liste

Loi n°2008/011 du 29 décembre 2008 portant ratification de l'ordonnance n°2008/004 du 23 septembre 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2007/005 du 26 décembre 2001 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2008

Decree No.2007/457/PM of 4 April 2007: Amendment and supplement to certain provisions of Decree No.94/611/PM of 30 December 1994

Décret n°2007/0457/PM du 4 avril 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des Effets Publics Négociables

Order No.32/PM of 11 August 1998 to set up the institutional framework for the implementation of the first phase of the National Governance Programme

Arrêté n°032/PM du 11 août 1998 portant organisation du cadre institutionnel d'exécution de la première phase du Programme National de Gouvernance

Décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Loi n°73/7 du 7 décembre 1973 relative au droit du trésor pour la sauvegarde de la fortune publique

Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'État

Décret n°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du ministère des finances

Décret n°2008/028 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil de discipline budgétaire et financière

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