Convention - Liste

Convention inter-États de transport routier de marchandises diverses (CIETRMD)

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Conclu à Montréal le 16 septembre 1987. Approuvé par l’Assemblée fédérale le 6 décembre 1988, Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 décembre 1988, Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1989

Convention internationale contre la prise d'otages (New York, 17 décembre 1979)

Convention collective nationale des manutentions portuaires

Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile

Convention Collective Nationale du Commerce, 16 janvier 2024

Convention sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965

Droits et obligations des parties contractantes

Convention et règlement CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)

Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux

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