Numéro WhatsApp: +237 699 228 928
Accueil
A propos
Solutions
Tarifs
S'inscrire
Se connecter
Convention - Liste
Accueil
Convention
Convention n°138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (Adoptée le 26 juin 1973 ; Entrée en vigueur le 19 juin 1976 ; Ratifiée par le Cameroun le 13 septembre 2001)
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des refugies en Afrique (Adoptée à Addis Abeba le 10 septembre 1969 ; Entrée en vigueur le 20 juin 1974 ; Signée par le Cameroun le 10 septembre 1969 ; Ratifiée par le Cameroun le 7 septembre 1985 ; Dépôt de l’instrument de ratification le 10 janvier 1986)
Convention d'assistance et de conseil juridique
Convention collective nationale de la manutention portuaire, 06 mars 2018
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible use et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Convention de l’OIT n°111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (Adoptée par la Conférence Générale de l’Organisation Internationale du Travail le 25 juin 1958 ; Entrée en vigueur le 15 juin 1960 ; Ratifiée par le Cameroun le 15 mai 1970)
Convention sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
Convention Collective Nationale des sociétés de gardiennage au Cameroun, mai 2019
Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999
1
2
3