Convention - Liste

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention internationale contre la prise d'otages

Cour internationale de justice – l'Allemagne introduit une instance contre l'Italie pour non-respect de son immunité de juridiction en tant qu'État souverain – 23 septembre 2008

Convention Collective Nationale d'Entreprise du Fond Special D'equipement et D'intervention Intercommunale (FEICOM), 02 Decembre 2016

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) signé à Genève le 14 novembre 1975

Convention fiscale entre le Cameroun et la France du 21 octobre 1976

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Convention Collective Nationale d'Entreprise Orange Cameroun SA du 29 Janvier 2010

Convention collective nationale des entreprises relevant de l'exploration, de la production et du raffinage des hydrocarbures au Cameroun, 10 juillet 2018

convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

1
2
3