Convention - Liste

Convention de partenariat entre le Ministère des Finances (MINFI) et le Ministère de la Défense (MINDEF) du 11 aout 2015 relavite à la surveillance douaniere du plan d’eau

Convention of Establishment between the Republic of Cameroon and Cameroon Oil Transportation Company S.A (COTCO)

Convention d'Etablissement conclue entre la République du Cameroun et la société Cameroon Oil Transportation Company (COTCO)

Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine)

Convention collective nationale des entreprises de stockage et de distribution des produits pétroliers, 13 novembre 2024

Les Conventions de Genève du 12 août 1949

Convention fiscale entre le Cameroun et la Tunisie du 26 mars 1999

Convention relative aux droits de l’enfant (Adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 ; Entrée en vigueur le 2 septembre 1990 ; Ratifiée par le Cameroun le 11 janvier 1993)

Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, New York, juillet 2006

Amendment to article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, New York, July 2006

1
2
3