Thème: Droit inter public - Liste

Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Convention sur le droit de la mer signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Déclaration de l'Union Africaine sur le programme frontière

Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et ses annexes

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, 1961

Règlement de la Cour

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

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