Délibération - Liste

Délibération n°277/55 du 9 novembre 1955 fixant le régime de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation

Délibération n°21/56 du 31 mai 1956 modifiant les articles 2, 3, 4, 10, 4 et 18 de la délibération n°202/55 du 26 septembre 1955 de la commission permanente de l'assemblée territoriale du Cameroun portant tarif des huissiers et agents d'exécution

Délibération n°143/54 du 14 juin 1954 modifiée par délibération 248/54 du 19 octobre 1954 instituant un régime fiscal de longue durée en faveur d'une catégorie d'entreprises de production agréées

Délibération n°60/56 du 23 mai 1956 portant création d'un centre urbain à Mvengue, subdivision de Lolodorf

Délibération n°63/56 du 23 mai 1956 portant réduction du tarif de l'enregistrement des polices d'abonnement d'eau et d'électricité

Délibération n°117/56 du 23 mai 1956 modifiant la composition et élargissant le conseil d'administration de la caisse d'épargne postale du Cameroun

Délibération n°96/56 du 23 mai 1956 portant création de comités d'épargne locaux

Délibération n°102/56 du 25 mai 1956 fixant les tarifs applicables aux réparations des instruments de mesure effectuées par le maitre-balancier du service des instruments de mesure

Délibération n°240/55 du 9 novembre 1955 portant institution d'un impôt sur le chiffre d'affaires

Délibération n°355/48 du 14 octobre 1948 modifiée par une délibération n°179/50 du 28 octobre 1950

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