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Arrêté n°035/CAB/PM du 11 mars 2003 portant création d’un Comité de suivi de la mise en œuvre des mesures édictées par la circulaire n°006/CAB/PM du 23 juillet 2001, relative à l’acquisition des véhicules dans les administrations de l’Etat, et le décret n°2001/927/PM du 18 octobre 2001 fixant les modalités d’acquisition des véhicules administratifs
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