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Code de la route » Circulaires

Code de la route » Circulaires
Circulaire conjointe n°004894/MTPT/MINAT du 09 octobre 1990 adressée aux gouverneurs de provinces et relative au chargement dans les gares routières Détail
Circulaire n°0006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 mai 2017 précisant les modalités d’application de la réforme des procédures d’enregistrement des mutations des véhicules d’occasion Détail
Circulaire n°002/CAB/PM du 17 mars 2004 relative à l'assainissement du parc automobile de l'Etat Détail
Circulaire n°006/CAB/PM du 23 juillet 2001 relative à l'acquisition des véhicules dans les administrations de l'Etat Détail
Circulaire n°006150/MINFI/DGI/LRI/L du 07 décembre 2016 précisant les modalités d’application de la réforme du mode de collecte des droits de timbre automobile Détail
Circulaire n°3047/DGSN du 7 septembre 1990 relative au retrait et à la confiscation des pièces des usagers de la route Détail
Extrait circulaire conjointe n°0002335/MINATD/MINFI du 20 octobre 2010 précisant les modalités d’application de la loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale Détail
Lettre-circulaire n°00021/MINT/SG/DTR/CJ/BC/PR du 26 avril 2022 relative à la rationalisation des descentes des équipes de prévention routière sur la voie publique et précisant les règles d'utilisation de la nouvelle tenue des agents du ministère des transports en charge des opérations de contrôle routier Détail
Lettre-circulaire n°001677/L/MINT/SG/CTR/SDPSR/SSVR/CA du 29 avril 2022 portant harmonisation des prix de la visite technique automobile Détail
Lettre-circulaire n°88/2711/LC/MINTPT/DTT/CE2 du 20 juillet 1988 relative à la visite technique des véhicules d’occasion importes Détail