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Code de la route » Notes de service

Code de la route » Notes de service
Note de service n°01711/DGSN/DSP/S du 14 novembre 1997 portant liste des pièces administratives et autres accessoires à exiger lors des contrôles routiers pour la mise en circulation des véhicules Détail
Note de service n°01761/DGSN/DSP/S du 19 novembre 1997 portant classification des infractions et leur taxation Détail
Note de service n°042/MINFI/DGD du 29 mars 2012 rappelant le classement tarifaire des véhicules de tourisme tout-terrain Détail
Note de service n°053/MINEFI/DGD du 19 mars 2007 portant rappel de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles importes dans les secteurs des douanes du littoral I et II Détail
Note de service n°077/MINFI/DGD du 04 avril 2014 précisant les modalités d’application des dispositions de la loi de finances 2011 relatives à l’abattement des droits et taxes de douane en faveur des véhicules importes dont l’âgé n’excède pas sept (7) ans Détail
Note de service n°180/MINEFI/DD du 27 mars 2000 sur le dédouanement de véhicules usages Détail
Note de service n°186/MINFI/DGD du 20 juillet 2018 portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importes par voie maritime, en conteneurs ou à nu Détail
Note de service n°233/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant création et organisation du centre pilote de dédouanement de véhicules TMFD Détail
Note de service n°234/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant procédure de dédouanement des marchandises au centre pilote de dédouanement de véhicule TMFD Détail
Note de service n°651/MINFI/DGD du 26 mars 2017 portant condition de délivrance de l’attestation de dédouanement de véhicules Détail
Note de service n°80/MINEFI/DGD/SDLTI/BPDPIII du 12 juillet 2006 relative à l’enlèvement et à l’acheminement des véhicules en transit Détail
Note-circulaire conjointe n°031/MINCI/MINFI/MINT/IMINEQ du 27 août 1987 aux importateurs de véhicules et engins d’occasion communiques Détail