Thème

Code de la route

Code de la route
Acte n°596/UDEAC-612-CE-31 portant réglementation des conditions d’exercice de la profession de transporteur routier Inter-Etat de marchandises diverses Détail
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route, adopté le 22 mars 2003 Détail
Arrêté conjoint n°0084/MINEFI/MINT du 30 avril 1993 fixant les modalités de fonctionnement d’un poste de contrôle de péage ainsi que les avantages alloues aux personnels en service dans les postes de péage Détail
Arrêté conjoint n°99/2528/MINTP/MINT du 3 août 1999 portant localisation et modalités de fonctionnement des barrières de pluie Détail
Arrêté n°00000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013 Instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées Détail
Arrêté n°0000181/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d’exploitation à titre onéreux du service de transport mixte par véhicule dont le poids total en charge autorise est inférieur ou égal 3,5 tonnes Détail
Arrêté n°0000188/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d’exploitation à titre onéreux du service de transport de marchandises dont le poids total en charge autorise est supérieur à 3,5 tonnes Détail
Arrêté n°000153/MINFI/B du 21 septembre 1995 fixant les modalités de l’abonnement à tarif réduit au péage routier Détail
Arrêté n°00183/MINT du 08 septembre 2015 précisant les conditions d’obtention, de suspension et de retrait du permis de conduire Détail
Arrêté n°00184/MINT du 08 septembre 2015 portant réglementation des conditions de création, d’ouverture et d’exploitation des établissements de formation à la conduite automobile Détail
Arrêté n°003/A/MINT du 18 février 1993 fixant les routes à péage et le nombre de postes de contrôle Détail
Arrêté n°003959/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation de l’aménagement de l’exploitation des véhicules de transport en commun des personnes et des véhicules de transports mixtes Détail
Arrêté n°003960/A/MTPT du 23 juillet 1991 fixant les spécifications des dispositifs d’éclairage de signalisation et de freinage des véhicules à moteur Détail
Arrêté n°003962/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation de l’immobilisation et de la mise en fourrière des véhicules Détail
Arrêté n°003965/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation du port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules automobiles Détail
Arrêté n°009/MINT/DTT du 23 février 1998 portant réglementation du transport routier des marchandises dangereuses Détail
Arrêté n°00947/MINT/DTT du 24 novembre 2000 portant spécification des dispositifs de signalisation des véhicules à moteur Détail
Arrêté n°010/A/MINT du 23 février 1998 portant réglementation de l’homologation des véhicules et de leurs dispositifs d’équipement Détail
Arrêté n°01052/A/MINT du 26 octobre 1999 fixant les modalités de délivrance de la vignette unique du contrôle routier Détail
Arrêté n°011/A/MINT du 23 février 1998 portant réglementation de la visite technique des véhicules Détail
Arrêté n°03/CUD/SG/2012 portant délimitation des zones de circulation des motocycles a exploitation commerciale dans la ville de Douala Détail
Arrêté n°035/CAB/PM du 11 mars 2003 portant création d’un Comité de suivi de la mise en œuvre des mesures édictées par la circulaire n°006/CAB/PM du 23 juillet 2001, relative à l’acquisition des véhicules dans les administrations de l’Etat, et le décret n°2001/927/PM du 18 octobre 2001 fixant les modalités d’acquisition des véhicules administratifs Détail
Arrêté n°039262/A/MTPT du 15 janvier 1991 fixant les modalités d’inscription au registre de transporteur routier, de paiement de la redevance de la carte bleue, ainsi que les modèles de demandes de licence, et du récépissé de dépôt du dossier Détail
Arrêté n°048/CAB/PM du 03 novembre 1998 portant création d’un Comité Interministériel de suivi des opérations de pesage routier Détail
Arrêté n°118/CAB/PM du 9 novembre 1993 portant création d’un comité interministériel de suivi des opérations de péage routier Détail
Arrêté n°136/MINEFI/DI du 08 juillet 1997 relatif aux caractérisés, modalités de délivrance et d’utilisation de la vignette automobile de l’exercice 1997-98 Détail
Arrêté n°158/86/CU/YDE portant interdiction de circuler dans la journée pour certains types de véhicules Détail
Arrêté n°188/CUY/06 du 13 octobre 2006 portant réglementation de l’implantation des terminaux prives de transport interurbain dans la ville de Yaoundé Détail
Arrêté n°82/705/A/MINT du 09 octobre 1982 modifié et complété par l’arrêté n°620/A/MINT/DTT du 04 février 1994 portant réglementation de l’immatriculation des véhicules automobiles Détail
Arrêté n°890006/A/MINTPT du 17 mars 1989 portant immatriculation particulière des véhicules des services des postes et télécommunications Détail
Arrêté n°94/004/A/MINT du 21 novembre 1994 portant réglementation de l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques Détail
Arrêté n°95/002/A/MINT du 18 février 1995 spécifiant les véhicules concourant au maintien de l’ordre prévu à l’article 4 du décret n°93/034 du 07 janvier 1993 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumes du réseau routier national Détail
Catalogue des routes classées du Cameroun Détail
Circulaire conjointe n°004894/MTPT/MINAT du 09 octobre 1990 adressée aux gouverneurs de provinces et relative au chargement dans les gares routières Détail
Circulaire n°0006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 mai 2017 précisant les modalités d’application de la réforme des procédures d’enregistrement des mutations des véhicules d’occasion Détail
Circulaire n°002/CAB/PM du 17 mars 2004 relative à l'assainissement du parc automobile de l'Etat Détail
Circulaire n°006/CAB/PM du 23 juillet 2001 relative à l'acquisition des véhicules dans les administrations de l'Etat Détail
Circulaire n°006150/MINFI/DGI/LRI/L du 07 décembre 2016 précisant les modalités d’application de la réforme du mode de collecte des droits de timbre automobile Détail
Circulaire n°3047/DGSN du 7 septembre 1990 relative au retrait et à la confiscation des pièces des usagers de la route Détail
Communiqué Conjoint n°4805-MTPT-MINAT du 18 juillet 1989 relatif à la gestion des Gares Routières Détail
Communiqué conjoint n°4805/MTPT/MINAT du 18 juillet 1989 relatif à la gestion des gares routières Détail
Communiqué n°0051/C/MINT/SG/DPR/CC/BCPR du 07 juin 2022 sur le port de ceinture de sécurité Détail
Communiqué rappelant la limitation des dimensions de véhicules Détail
Communiqué relatif au jet sur la chaussée des ordures et autres boites en plastique ou métallique (publie dans le Cameroon Tribune du 24 décembre 2000) Détail
Communiqué relatif au prolongement de la date butoir de renouvellement des plaques d’immatriculation Détail
Communiqué relatif au respect des règles applicables en matière de sécurité routière (publié dans le Cameroon Tribune du 20 septembre 2000) Détail
Communiqué relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules à moteur (publie dans le Cameroon Tribune du 4 décembre 2000) Détail
Communiqué-Radio-Presse n°0066/CRP/MINT/SG/DTR du 19 août 2022 relatif au système de sécurisation des Documents de Transports (SSDT) Détail
Convention Cameroun-RCA sur le transport des marchandises Détail
Convention Cameroun-Tchad sur le transport des marchandises Détail
Convention Inter-Etats de transport multimodal des marchandises en Afrique Centrale, signée à Libreville au Gabon en 1996 Détail
Convention Inter-Etats de transport routier de marchandises diverses (CIETRMD), signée par les pays de la CEMAC à Libreville au Gabon en 1996 Détail
Décision conjointe n°001230/DC/MINT/MSP du 21 septembre 1993 définissant la composition et les caractéristiques de la boite à pharmacie de première urgence Détail
Décision n°00451/D/MINT/DIT du 05 mars 2003 fixant des conditions d’agrément des sociétés charges du contrôle technique des véhicules Détail
Décision n°00467/D/MINT/DTT/SDCR du 01 septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l’examen du permis de conduire Détail
Décision n°00468/D/MINT/DTT/SDCR du 1er septembre 2000 portant organisation de la commission provinciale de suspension et de retrait du permis de conduire Détail
Décision n°00469/D/MINT/DTT/SDRC du 01 septembre 2000 contenue du programme, composition des épreuves et modalités de délibération de l’examen du permis de conduire Détail
Décision n°00471/D/MINT/DTT/SDCR du 01 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles des Auto-Ecoles Détail
Décision n°00615/d/MINT/DTT du 10 mai 1993 modifiée et complétée par la décision n°00470/D/MFNT/DTT/SDCR du 1er septembre 2000 portant organisation de l’examen du certificat d’aptitude à l’enseignement de la conduite (CAPEC) des véhicules automobiles Détail
Décision n°03/CB/2000 du 24 novembre 2000 du secrétariat permanent du CIARCA portant fixation du prix de vente des cartes roses Détail
Décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 portant création d’un comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre du programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC Détail
Décision n°1311/D/MINT/DTT du 05 décembre 1997 portant création d’une immatriculation spéciale de démonstration et d’essai Détail
Decree No.79/341 of 3 September 1979 to lay down Road Traffic Regulations amended to Decree No.86/818 of 30 June 1986 Détail
Décret n°2001/927 du 18 octobre 2001 portant sur les modalités d'acquisition des véhicules administratifs Détail
Décret n°2004/0607/PM du 17 mars 2004 modifié et complété par le décret n°2016/1249/PM du 25 mai 2016 fixant les conditions d’accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers Détail
Décret n°2005/0669/PM du 14 mars 2005 portant institution du programme de sécurisation des recettes routières Détail
Décret n°2005/0670/PM du 14 mars 2005 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes routières Détail
Décret n°2005/155 du 09 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la route Détail
Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 modifie et complété par le décret n°2012/173 du 29 mars 2012 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier du Cameroun Détail
Décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008 modifié et complété par le décret n°2013/7015/PM du 30 juillet 2013 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des motocycles à titre onéreux Détail
Décret n°2013/7015/PM du 30 juillet 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des motocycles à titre onéreux Détail
Décret n°2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds routier Détail
Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant Réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers en milieu urbain Détail
Décret n°2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d’application des approches à haute intensité de main d’œuvre Détail
Décret n°2014/3863/PM du 21 novembre 2014 portant organisation de la maîtrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructure Détail
Décret n°2016/0848/PM du 20 avril 2016 fixant les conditions d’utilisation des produits innovants dans la construction, la réhabilitation et l’entretien des routes Détail
Décret n°2016/0886/PM du 25 avril 2016 fixant le Cadre général de la réalisation des projets d’infrastructures en règle Détail
Décret n°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions Détail
Décret n°2017/144 du 20 avril 2017 portant nomenclature routière Détail
Décret n°2017/145 du 20 avril 2017 portant Numérotation et Inventaire des Routes Nationales Détail
Décret n°2021/745 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux régions dans le cadre de leur participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains Détail
Décret n°2022/8801/PM du 10 octobre 2022 fixant les conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers Détail
Décret n°2022/8802/CAB/PM du 10 octobre 2022 instituant le port du badge sécurisé d'identification des conducteurs de véhicules affectés au transport public routier de personnes en zone urbaine, périurbaine et rurale Détail
Décret n°65/DF/565 du 29 décembre 1965 portant application de la loi n°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire Détail
Décret n°74/704 du 1er août 1974 modifié et complété par les décrets n°87/973 du 11 juillet 1987 et n°87/1159 du 26 août 1987 portant réglementation de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires Détail
Décret n°79/341 du 3 septembre 1979 modifié et complété par le décret n°86/818 du juin 1986 portant réglementation de la circulation routière Détail
Décret n°90/1197 du 03 août 1990 relatif aux modalités de fixation des taux d’incapacité et d’évaluation des indemnités en matière d’accidents Détail
Décret n°93/034/PM du 07 janvier 1993 modifié et complété par le décret n°95/006/PM du 06 janvier 1995 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumes du réseau routier national Détail
Décret n°93/700/PM du 11 novembre 1993 fixant les tarifs des renseignements et ouvrages météorologiques Détail
Décret n°97/075/PM du 18 février 1997 fixant les conditions et modalités d’exploitation à titre onéreux des autobus et minibus pour le transport en commun des voyageurs dans les centres urbains et leurs périphéries Détail
Décret n°98/013 du 28 janvier 1998 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumes du réseau routier national Détail
Décret n°99/37/CAB/PM du 20 janvier 1999 fixant les modalités de fonctionnement des stations de pesage routier Détail
Décret n°99/708/PM en date du 2 août 1999 portant organisation du conseil national des transports routiers Détail
Décret n°99/724/PM du 25 août 1999 modifié et complété par le décret n°2004/0606/PM du 17 mars 2004 portant création du Comité National de Sécurité Routière Détail
Décret n°99/758/PM du 29 septembre 1999 portant institution d’une Vignette Unique de contrôle routier Détail
Extrait circulaire conjointe n°0002335/MINATD/MINFI du 20 octobre 2010 précisant les modalités d’application de la loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale Détail
Extrait de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011 Détail
Extrait du décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du ministère des transports Détail
Extrait loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts du Cameroun, mise à jour : 1er janvier 2022 Détail
Extrait loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale Détail
Extrait Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale modifiée et complétée par la loi de finances 2022 Détail
Glossaire du Transport Multimodal Détail
Glossaire du Transport Routier Détail
Guide d’application des textes en matière de prévention et de sécurité routières au Cameroun Détail
Instruction n°068/I/CISOP/2001-2002 du 28 janvier 2002 relative au fonctionnement des postes de péage Détail
Instruction n°46/MINEFI/DT/93 du 28 janvier 1993 portant ouverture d’un compte relatif au péage routier Détail
Le livre Code de la route, conforme au nouvel examen (Permis B) Détail
Le travail effectif du Chauffeur routier par Melle SAHED Wahiba Détail
Lettre-circulaire n°00021/MINT/SG/DTR/CJ/BC/PR du 26 avril 2022 relative à la rationalisation des descentes des équipes de prévention routière sur la voie publique et précisant les règles d'utilisation de la nouvelle tenue des agents du ministère des transports en charge des opérations de contrôle routier Détail
Lettre-circulaire n°001677/L/MINT/SG/CTR/SDPSR/SSVR/CA du 29 avril 2022 portant harmonisation des prix de la visite technique automobile Détail
Lettre-circulaire n°2262/LC/MINTP/CAB du 12 avril 2016 relative à la protection et la sauvegarde des emprises des infrastructures routières Détail
Lettre-circulaire n°88/2711/LC/MINTPT/DTT/CE2 du 20 juillet 1988 relative à la visite technique des véhicules d’occasion importes Détail
Liste complète des signaux routiers Détail
Loi n°2001/015 du 23 juillet 2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire des transports routiers Détail
Loi n°2004/021 du 22 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier National Détail
Loi n°2015/013 du 16 juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du fonds de garantie automobile Détail
Loi n°2022/007 du 27 avril 2022 portant protection du Patrimoine Routier National Détail
Loi n°64/LF/12 du 26 juin 1964 relative à la confiscation modifiée par la loi n°70/LF/8 du 20 mai 1970 Détail
Loi n°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire Détail
Loi n°92/001 du 03 août 1992 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1992/1993 Détail
Loi n°98/001 du 14 avril 1998 instituant un service minimum dans le secteur des transports publics Détail
Loi n°98/009 du 01 juillet 1998 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1998/1999 Détail
Note de service n°01711/DGSN/DSP/S du 14 novembre 1997 portant liste des pièces administratives et autres accessoires à exiger lors des contrôles routiers pour la mise en circulation des véhicules Détail
Note de service n°01761/DGSN/DSP/S du 19 novembre 1997 portant classification des infractions et leur taxation Détail
Note de service n°042/MINFI/DGD du 29 mars 2012 rappelant le classement tarifaire des véhicules de tourisme tout-terrain Détail
Note de service n°053/MINEFI/DGD du 19 mars 2007 portant rappel de la procédure de dédouanement des véhicules automobiles importes dans les secteurs des douanes du littoral I et II Détail
Note de service n°077/MINFI/DGD du 04 avril 2014 précisant les modalités d’application des dispositions de la loi de finances 2011 relatives à l’abattement des droits et taxes de douane en faveur des véhicules importes dont l’âgé n’excède pas sept (7) ans Détail
Note de service n°180/MINEFI/DD du 27 mars 2000 sur le dédouanement de véhicules usages Détail
Note de service n°186/MINFI/DGD du 20 juillet 2018 portant procédure de dédouanement pour la mise à la consommation directe des véhicules et autres matériels roulants importes par voie maritime, en conteneurs ou à nu Détail
Note de service n°233/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant création et organisation du centre pilote de dédouanement de véhicules TMFD Détail
Note de service n°234/MINFI/DGD du 18 octobre 2013 portant procédure de dédouanement des marchandises au centre pilote de dédouanement de véhicule TMFD Détail
Note de service n°651/MINFI/DGD du 26 mars 2017 portant condition de délivrance de l’attestation de dédouanement de véhicules Détail
Note de service n°80/MINEFI/DGD/SDLTI/BPDPIII du 12 juillet 2006 relative à l’enlèvement et à l’acheminement des véhicules en transit Détail
Note-circulaire conjointe n°031/MINCI/MINFI/MINT/IMINEQ du 27 août 1987 aux importateurs de véhicules et engins d’occasion communiques Détail
Ordonnance n°89/005 du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Détail
Pièces exigibles au cours des contrôles routiers (Paru dans Cameroon tribune du jeudi 21 juin 2001) Détail
Règlement n°02/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 fixant les conditions de démarrage du système de carte rose CEMAC Détail
Règlement n°040/01-UEAC 089-CM-06 portant adoption du Code Communautaire CEMAC de la Route révisé Détail
Règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 modifié et complété par le règlement n°12/09-UEAC-612-CM-20 portant adoption de la réglementation des conditions d’accès à la profession de transporteur routier Inter-Etat de marchandises diverses Détail
Tests du Code de la route, 4 examens blancs avec 160 questions et réponses commentées Détail