Thème

Code de la route » Décision

Code de la route » Décision
Décision conjointe n°001230/DC/MINT/MSP du 21 septembre 1993 définissant la composition et les caractéristiques de la boite à pharmacie de première urgence Détail
Décision n°00451/D/MINT/DIT du 05 mars 2003 fixant des conditions d’agrément des sociétés charges du contrôle technique des véhicules Détail
Décision n°00467/D/MINT/DTT/SDCR du 01 septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l’examen du permis de conduire Détail
Décision n°00468/D/MINT/DTT/SDCR du 1er septembre 2000 portant organisation de la commission provinciale de suspension et de retrait du permis de conduire Détail
Décision n°00469/D/MINT/DTT/SDRC du 01 septembre 2000 contenue du programme, composition des épreuves et modalités de délibération de l’examen du permis de conduire Détail
Décision n°00471/D/MINT/DTT/SDCR du 01 septembre 2000 fixant les modalités des contrôles des Auto-Ecoles Détail
Décision n°00615/d/MINT/DTT du 10 mai 1993 modifiée et complétée par la décision n°00470/D/MFNT/DTT/SDCR du 1er septembre 2000 portant organisation de l’examen du certificat d’aptitude à l’enseignement de la conduite (CAPEC) des véhicules automobiles Détail
Décision n°1311/D/MINT/DTT du 05 décembre 1997 portant création d’une immatriculation spéciale de démonstration et d’essai Détail