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Code de la route » Lois

Code de la route » Lois
Extrait de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2011 Détail
Extrait loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts du Cameroun, mise à jour : 1er janvier 2022 Détail
Extrait loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale Détail
Extrait Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale modifiée et complétée par la loi de finances 2022 Détail
Loi n°2001/015 du 23 juillet 2001 régissant les professions de transporteur routier et auxiliaire des transports routiers Détail
Loi n°2004/021 du 22 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier National Détail
Loi n°2015/013 du 16 juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du fonds de garantie automobile Détail
Loi n°2022/007 du 27 avril 2022 portant protection du Patrimoine Routier National Détail
Loi n°64/LF/12 du 26 juin 1964 relative à la confiscation modifiée par la loi n°70/LF/8 du 20 mai 1970 Détail
Loi n°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire Détail
Loi n°92/001 du 03 août 1992 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1992/1993 Détail
Loi n°98/001 du 14 avril 1998 instituant un service minimum dans le secteur des transports publics Détail
Loi n°98/009 du 01 juillet 1998 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1998/1999 Détail