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Code de la route » Décret

Code de la route » Décret
Decree No.79/341 of 3 September 1979 to lay down Road Traffic Regulations amended to Decree No.86/818 of 30 June 1986 Détail
Décret n°2001/927 du 18 octobre 2001 portant sur les modalités d'acquisition des véhicules administratifs Détail
Décret n°2004/0607/PM du 17 mars 2004 modifié et complété par le décret n°2016/1249/PM du 25 mai 2016 fixant les conditions d’accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers Détail
Décret n°2005/0669/PM du 14 mars 2005 portant institution du programme de sécurisation des recettes routières Détail
Décret n°2005/0670/PM du 14 mars 2005 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes routières Détail
Décret n°2005/155 du 09 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la route Détail
Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 modifie et complété par le décret n°2012/173 du 29 mars 2012 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier du Cameroun Détail
Décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008 modifié et complété par le décret n°2013/7015/PM du 30 juillet 2013 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des motocycles à titre onéreux Détail
Décret n°2013/7015/PM du 30 juillet 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des motocycles à titre onéreux Détail
Décret n°2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds routier Détail
Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant Réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers en milieu urbain Détail
Décret n°2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d’application des approches à haute intensité de main d’œuvre Détail
Décret n°2014/3863/PM du 21 novembre 2014 portant organisation de la maîtrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructure Détail
Décret n°2016/0848/PM du 20 avril 2016 fixant les conditions d’utilisation des produits innovants dans la construction, la réhabilitation et l’entretien des routes Détail
Décret n°2016/0886/PM du 25 avril 2016 fixant le Cadre général de la réalisation des projets d’infrastructures en règle Détail
Décret n°2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions Détail
Décret n°2017/144 du 20 avril 2017 portant nomenclature routière Détail
Décret n°2017/145 du 20 avril 2017 portant Numérotation et Inventaire des Routes Nationales Détail
Décret n°2021/745 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux régions dans le cadre de leur participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains Détail
Décret n°2022/8801/PM du 10 octobre 2022 fixant les conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers Détail
Décret n°2022/8802/CAB/PM du 10 octobre 2022 instituant le port du badge sécurisé d'identification des conducteurs de véhicules affectés au transport public routier de personnes en zone urbaine, périurbaine et rurale Détail
Décret n°65/DF/565 du 29 décembre 1965 portant application de la loi n°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire Détail
Décret n°74/704 du 1er août 1974 modifié et complété par les décrets n°87/973 du 11 juillet 1987 et n°87/1159 du 26 août 1987 portant réglementation de l’utilisation des véhicules administratifs ; de l’octroi d’avance aux fonctionnaires et agents de l’Etat pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l’Etat aux dépenses d’entretien des véhicules de certains fonctionnaires Détail
Décret n°79/341 du 3 septembre 1979 modifié et complété par le décret n°86/818 du juin 1986 portant réglementation de la circulation routière Détail
Décret n°90/1197 du 03 août 1990 relatif aux modalités de fixation des taux d’incapacité et d’évaluation des indemnités en matière d’accidents Détail
Décret n°93/034/PM du 07 janvier 1993 modifié et complété par le décret n°95/006/PM du 06 janvier 1995 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumes du réseau routier national Détail
Décret n°93/700/PM du 11 novembre 1993 fixant les tarifs des renseignements et ouvrages météorologiques Détail
Décret n°97/075/PM du 18 février 1997 fixant les conditions et modalités d’exploitation à titre onéreux des autobus et minibus pour le transport en commun des voyageurs dans les centres urbains et leurs périphéries Détail
Décret n°98/013 du 28 janvier 1998 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumes du réseau routier national Détail
Décret n°99/37/CAB/PM du 20 janvier 1999 fixant les modalités de fonctionnement des stations de pesage routier Détail
Décret n°99/708/PM en date du 2 août 1999 portant organisation du conseil national des transports routiers Détail
Décret n°99/724/PM du 25 août 1999 modifié et complété par le décret n°2004/0606/PM du 17 mars 2004 portant création du Comité National de Sécurité Routière Détail
Décret n°99/758/PM du 29 septembre 1999 portant institution d’une Vignette Unique de contrôle routier Détail
Extrait du décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du ministère des transports Détail