Thème

Code de la route » CEMAC

Code de la route » CEMAC
Acte n°596/UDEAC-612-CE-31 portant réglementation des conditions d’exercice de la profession de transporteur routier Inter-Etat de marchandises diverses Détail
Convention Cameroun-RCA sur le transport des marchandises Détail
Convention Cameroun-Tchad sur le transport des marchandises Détail
Convention Inter-Etats de transport multimodal des marchandises en Afrique Centrale, signée à Libreville au Gabon en 1996 Détail
Convention Inter-Etats de transport routier de marchandises diverses (CIETRMD), signée par les pays de la CEMAC à Libreville au Gabon en 1996 Détail
Décision n°03/CB/2000 du 24 novembre 2000 du secrétariat permanent du CIARCA portant fixation du prix de vente des cartes roses Détail
Décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 portant création d’un comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre du programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC Détail
Règlement n°02/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 fixant les conditions de démarrage du système de carte rose CEMAC Détail
Règlement n°040/01-UEAC 089-CM-06 portant adoption du Code Communautaire CEMAC de la Route révisé Détail
Règlement n°15/03-UEAC-612-CM-11 modifié et complété par le règlement n°12/09-UEAC-612-CM-20 portant adoption de la réglementation des conditions d’accès à la profession de transporteur routier Inter-Etat de marchandises diverses Détail