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Code de la route » Arrêté

Code de la route » Arrêté
Arrêté conjoint n°0084/MINEFI/MINT du 30 avril 1993 fixant les modalités de fonctionnement d’un poste de contrôle de péage ainsi que les avantages alloues aux personnels en service dans les postes de péage Détail
Arrêté conjoint n°99/2528/MINTP/MINT du 3 août 1999 portant localisation et modalités de fonctionnement des barrières de pluie Détail
Arrêté n°00000367/MINCOMMERCE du 05 août 2013 Instituant un agrément à l’importation au Cameroun des motocycles et leurs pièces détachées Détail
Arrêté n°0000181/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d’exploitation à titre onéreux du service de transport mixte par véhicule dont le poids total en charge autorise est inférieur ou égal 3,5 tonnes Détail
Arrêté n°0000188/MINT du 16 février 2006 fixant les conditions et les modalités d’exploitation à titre onéreux du service de transport de marchandises dont le poids total en charge autorise est supérieur à 3,5 tonnes Détail
Arrêté n°000153/MINFI/B du 21 septembre 1995 fixant les modalités de l’abonnement à tarif réduit au péage routier Détail
Arrêté n°00183/MINT du 08 septembre 2015 précisant les conditions d’obtention, de suspension et de retrait du permis de conduire Détail
Arrêté n°00184/MINT du 08 septembre 2015 portant réglementation des conditions de création, d’ouverture et d’exploitation des établissements de formation à la conduite automobile Détail
Arrêté n°003/A/MINT du 18 février 1993 fixant les routes à péage et le nombre de postes de contrôle Détail
Arrêté n°003959/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation de l’aménagement de l’exploitation des véhicules de transport en commun des personnes et des véhicules de transports mixtes Détail
Arrêté n°003960/A/MTPT du 23 juillet 1991 fixant les spécifications des dispositifs d’éclairage de signalisation et de freinage des véhicules à moteur Détail
Arrêté n°003962/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation de l’immobilisation et de la mise en fourrière des véhicules Détail
Arrêté n°003965/A/MTPT du 23 juillet 1991 portant réglementation du port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules automobiles Détail
Arrêté n°009/MINT/DTT du 23 février 1998 portant réglementation du transport routier des marchandises dangereuses Détail
Arrêté n°00947/MINT/DTT du 24 novembre 2000 portant spécification des dispositifs de signalisation des véhicules à moteur Détail
Arrêté n°010/A/MINT du 23 février 1998 portant réglementation de l’homologation des véhicules et de leurs dispositifs d’équipement Détail
Arrêté n°01052/A/MINT du 26 octobre 1999 fixant les modalités de délivrance de la vignette unique du contrôle routier Détail
Arrêté n°011/A/MINT du 23 février 1998 portant réglementation de la visite technique des véhicules Détail
Arrêté n°03/CUD/SG/2012 portant délimitation des zones de circulation des motocycles a exploitation commerciale dans la ville de Douala Détail
Arrêté n°035/CAB/PM du 11 mars 2003 portant création d’un Comité de suivi de la mise en œuvre des mesures édictées par la circulaire n°006/CAB/PM du 23 juillet 2001, relative à l’acquisition des véhicules dans les administrations de l’Etat, et le décret n°2001/927/PM du 18 octobre 2001 fixant les modalités d’acquisition des véhicules administratifs Détail
Arrêté n°039262/A/MTPT du 15 janvier 1991 fixant les modalités d’inscription au registre de transporteur routier, de paiement de la redevance de la carte bleue, ainsi que les modèles de demandes de licence, et du récépissé de dépôt du dossier Détail
Arrêté n°048/CAB/PM du 03 novembre 1998 portant création d’un Comité Interministériel de suivi des opérations de pesage routier Détail
Arrêté n°118/CAB/PM du 9 novembre 1993 portant création d’un comité interministériel de suivi des opérations de péage routier Détail
Arrêté n°136/MINEFI/DI du 08 juillet 1997 relatif aux caractérisés, modalités de délivrance et d’utilisation de la vignette automobile de l’exercice 1997-98 Détail
Arrêté n°158/86/CU/YDE portant interdiction de circuler dans la journée pour certains types de véhicules Détail
Arrêté n°188/CUY/06 du 13 octobre 2006 portant réglementation de l’implantation des terminaux prives de transport interurbain dans la ville de Yaoundé Détail
Arrêté n°82/705/A/MINT du 09 octobre 1982 modifié et complété par l’arrêté n°620/A/MINT/DTT du 04 février 1994 portant réglementation de l’immatriculation des véhicules automobiles Détail
Arrêté n°890006/A/MINTPT du 17 mars 1989 portant immatriculation particulière des véhicules des services des postes et télécommunications Détail
Arrêté n°94/004/A/MINT du 21 novembre 1994 portant réglementation de l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques Détail
Arrêté n°95/002/A/MINT du 18 février 1995 spécifiant les véhicules concourant au maintien de l’ordre prévu à l’article 4 du décret n°93/034 du 07 janvier 1993 fixant les modalités du péage sur certains axes bitumes du réseau routier national Détail