PDF
Arrêté conjoint n°0180/MINEPIA/MINFI du 27 aout 1991 portant modalités d'application de l'ordonnance n°91/005 du 12 avril 1991 complétant les dispositions de la loi de finances n°89/001 du 1er juillet 1989 relative à la taxe d'inspection sanitaire vétérinaire et d'exploitation des productions animales et halieutiques
Nombre de pages: 2 - Taille: 871.37 Ko - Vues: 15052
Dans le même thème [Droit Maritime]
Autres Arrêtés Autres Code Code de la marine marchande Code de la Navigation intérieure CEMAC/RDC Convention