Droit Maritime » Autres
Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’ouest et du centre
Décision n°0457/MINEPIA/CPDM du 13 septembre 1983 portant constatation du transfert des stations aquacoles du ministère de l’agriculture, au ministère de l’élevage, des pêches et des industries animales
Décision n°098/MINEPIA portant fixation des limites maximales de certains contaminants minéraux dans les denrées alimentaires
Décision n°099/MINEPIA portant fixation des normes des sulfites utilisées comme additifs dans les denrées alimentaires
Décision n°100/MINEPIA portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche et de l’aquaculture
Décision n°108/MINEPIA du 12 mai 1988 portant transfert de matériels et équipements de pêche continentale et de pisciculture
Guide de procédure de constat d'infractions et de transactions en matière de pêche
Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités Administratives de création des entreprises au Cameroun
Instrument d'adhésion à l'accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (info pêche)
La sureté et la sécurité dans l’espace maritime de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Ouest
Le Droit Maritime Français – Pierre BONASSIES (70 ans de publications au DMF)
Lettre circulaire n°001/CAB/PM du 02 mars 1994 relative aux mesures complémentaires d’accompagnement à la baisse des salaires dans le secteur public
Manuel des Procédures de contrôle sanitaire officiel des produits de la pêche, février 2015
MINEPIA, Guide de l’Usager
Ministry of livestock, fisheries and animal industries, user’s guide
Note de service n°043/MINEPIA/DIRPEC du 3 octobre 1983 déterminant les attributions des volontaires du corps de la paix, experts en pêche
Note de service n°50/MINEPIA/DIRPEC du 12 août 1987 explicitant les fonctions des moniteurs de pèches
Note de service n°59/MINEPIA/DIRPEC du 8 décembre 1983 déterminant les attributions des moniteurs piscicoles
Protocole d’accord de pêches entre la République Unie du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale
Rules and Regulations for the Classification of Ships, July 2022