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Droit maritime » PAD
Circular Note n°0530/20/DG/PAD of 08 may 2020 regarding the commencement of port weighning
Décision n°0013/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 22 mars 2019 portant homologation des tarifs hors taxes des traitements phytosanitaires au Port de Douala
Décision n°0014/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 25 mars 2019 portant homologation des tarifs applicables aux prestations rendues par le Port Autonome de Douala (PAD)
Décision n°0015/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 25 mars 2019 portant homologation des tarifs hors taxes des prestations de remorquage et de lamanage au terminal pétrolier de Cap Limboh
Décision n°0017/APN/DG/DEPDP/CE-CTDQ du 23 août 2019 portant homologation des tarifs applicables aux prestations rendues par le Port Autonome de Douala (PAD)
Guide des partenaires au pesage : - procédure d’ouverture de compte auprès de DPWS ; - Procédures et modalités de paiement ; - Procédures et modalités opérationnelles ; - Localisation des points de pesée
Note Circulaire n°0530/20/DG/PAD du 08 mai 2020 relative au démarrage du pesage portuaire
Résolution n°0554-17/CA/PAD du 11 octobre 2017 fixant le régime Tarifaire aux prestations rendues par le Port Autonome de Douala