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Droit Maritime » Décrets
Décret n°2000/980/PM du 08 décembre 2000 relatif au programme de sécurisation des recettes de l’élevage et des pêches
Décret n°2000/981/PM du 08 décembre 2000 fixant l’assiette ainsi que les modalités de recouvrement et de contrôle des taxes applicables aux productions animales et halieutiques
Décret n°2001/546/PM du 30 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d’application du régime de la pêche
Décret n°2002/036 du 04 février 2002 portant création et organisation des Forces de la Marine Nationale
Décret n°2007/271 du 13 septembre 2007 fixant les coordonnées géographiques des points permettant de déterminer les géodésiques constituant les lignes de base des côtes Camerounaises
Décret n°2007/790 du 01 novembre 2007 portant organisation et conduite de l’Action de l’Etat en mer et sur les voies navigables
Décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports
Décret n°62-DF-236 du 7 juillet 1962 définissant les limites des zones de navigation à la pêche
Décret n°62-DF-243 du 10 juillet 1962 fixant le droit de délivrance des cartes d’identité et livrets de marins
Décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 modifié et complété par le décret n°62-DF-452 du 28 décembre 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande
Décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la Marine Marchande Camerounaise
Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 fixant les modalités de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 modifié et complété par le décret n°76-85 du 1er mars 1976 fixant les modalités de naturalisation et d'immatriculation des navires
Décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 modifié et complété par les décrets n°76/84 du 1er mars 1976 et n°91/315 du 05 juillet 1991 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°62-DF-452 du 28 décembre 1962 modifiant le décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la marine marchande
Décret n°62/DF/368 du 5 octobre 1962 fixant le régime d’inscription des hypothèques maritimes
Décret n°63-DF-121 du 19 avril 1963 modifié et complété par le décret n°76-83 du 1er mars 1976 fixant le montant des droits de visites de sécurité des navires
Décret n°70/215 du 20 novembre 1970 portant extension de la prime de technicité à certains fonctionnaires du service d'élevage, des industries animales et des pêches maritimes
Décret n°74/991 du 16 décembre 1974 portant création d’une Caisse de Développement de la Pêche Maritime
Décret n°74/991 du 16 décembre 1974 portant création d’une Caisse de Développement de la Pêche Maritime
Décret n°75/528 du 16 juillet 1975 déterminant les modalités d’exploitation de bateaux de pêche à moteur au Cameroun
Décret n°75/790 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires des services de l’élevage et des pêches maritimes
Décret n°76-84 du 1er mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°76-85 du 1 mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 fixant les modalités de naturalisation et d’immatriculation des navires
Décret n°76-86 du 1 mars 1976 modifiant le décret n°62-DF-243 du 10 juillet 1962 fixant le droit de délivrance des cartes d’identités et livrets marins
Décret n°76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national
Décret n°77/363 du 9 septembre 1977 portant création de la « MISSION DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ARTISANAL MARITIME » (MIDEPECAM)
Décret n°77/414 du 20 octobre 1977 modifiant la délimitation du domaine publique portuaire de Douala-bonaberi
Décret n°82/406 du 06 septembre 1982 portant publication du protocole d'accord de pêche entre la république unie du Cameroun et la république de guinée équatoriale
Décret n°85/1278 du 26 septembre 1985 portant règlement de police et d’exploitation dans les domaines portuaires
Décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalités d’application du régime de la pêche