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Droit maritime » Décrets

Droit maritime » Décrets
Décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports Détail
Décret n°62-DF-276 du 25 juillet 1962 portant réorganisation des services de la Marine Marchande Camerounaise Détail
Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 fixant les modalités de naturalisation et d’immatriculation des navires Détail
Décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires Détail
Décret n°62/DF/368 du 5 octobre 1962 fixant le régime d’inscription des hypothèques maritimes Détail
Décret n°74/991 du 16 décembre 1974 portant création d’une Caisse de Développement de la Pêche Maritime Détail
Décret n°76-84 du 1er mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du décret n°62-DF-375 du 26 octobre 1962 fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d’immatriculation des navires Détail
Décret n°76-85 du 1 mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°62-DF-325 du 6 septembre 1962 fixant les modalités de naturalisation et d’immatriculation des navires Détail
Décret n°76-86 du 1 mars 1976 modifiant le décret n°62-DF-243 du 10 juillet 1962 fixant le droit de délivrance des cartes d’identités et livrets marins Détail
Décret n°85/1278 du 26 septembre 1985 portant règlement de police et d’exploitation dans les domaines portuaires Détail