Thème

Droit Maritime » Transport maritime
Charte africaine des transports maritimes
Convention de Bruxelles du 25 août 1924 Pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par les Protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979
Convention des nations unies sur le transport des marchandises par mer, conclue à Hambourg le 31 mars 1978
Convention du travail maritime 2006
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994)
Conventions de l'Organisation Maritime Internationale
Journal officiel de la république du Cameroun - n°24 - 1er janvier 1998
Loi n°2000/02 du 17 Avril 2000 relative aux espaces maritimes de la république du Cameroun
MARPOL et ses annexes: quelle efficacité ?
Ordonnance n°62/OF/30 du 30 Mars 1962 portant code de la marine marchande camerounaise
Règles d'Avarie-Commune telles que modifiées lors de la Conférence du CMI à Vancouver (Canada) le 1er juin 2004
Statuts du Port Autonome de Kribi