Charte africaine des transports maritimes |
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Convention de Bruxelles du 25 août 1924 Pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par les Protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979 |
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Convention des nations unies sur le transport des marchandises par mer, conclue à Hambourg le 31 mars 1978 |
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Convention du travail maritime 2006 |
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Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), conclue à Genève le 2 décembre 1972 |
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Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool (Genève, le 21 janvier 1994) |
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Conventions de l'Organisation Maritime Internationale |
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Journal officiel de la république du Cameroun - n°24 - 1er janvier 1998 |
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Loi n°2000/02 du 17 Avril 2000 relative aux espaces maritimes de la république du Cameroun |
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MARPOL et ses annexes: quelle efficacité ? |
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Ordonnance n°62/OF/30 du 30 Mars 1962 portant code de la marine marchande camerounaise |
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Règles d'Avarie-Commune telles que modifiées lors de la Conférence du CMI à Vancouver (Canada) le 1er juin 2004 |
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Statuts du Port Autonome de Kribi |
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